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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f5501
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Le 19 juillet 2012, monsieur [D] [S] a assigné l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal de grande instance de Paris pour le voir condamner pour déni de justice, compte tenu de la longueur de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
27 octobre 2010
salaire mensuel de 1. 399 € ; Madame X... a été engagée par la société CD le 17 février 1992 par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de production longueurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd3
12 mai 2017
12 mai 2017
André Étienne C..., d'une largeur de 4 mètres sur toute la longueur du jardin le long du Creux Fossé, cadastrée section B no 1497 du cadastre révisé pour 68 ca lieu dit ...
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d67
11 juin 2021
11 juin 2021
[V] et Mlle [B] fassent leur travaux de prolongement de leur pavillon sur une largeur de 3m50 et une longueur de 4m00 en précisant que la hauteur ne sera pas supérieure à celle existante.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
d'expertise dressé par le Géomètre, suite à sa désignation par le Tribunal d'Instance du Lamentin, démontre que la maison occupe une superficie de plus de 140 m2 (environ 12 mètres de largeur comme de longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
Il fait valoir qu'il est manifeste que l'auteur commun des parties a entendu qu'une bande de terre de 4 mètres de large sur toute la longueur du lot attribué à Angèle C... épouse Jean I...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02330_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
déclaration préalable de la société Askata, était fondé sur la méconnaissance du règlement applicable à la zone B1 du plan de prévention des risques d’incendie de forêt du massif d’Uchaux au motif que la longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00857_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
n'est pas contesté, ainsi qu'il a été dit précédemment, que la largeur du chemin de la Peyrière ne dépasse que rarement 4,50 mètres sur sa partie ouest, soit un écart d'au moins 10 %, sur toute la longueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les requérants soutiennent que leur propriété n'est pas située en zone inondable et que les dommages résultent intégralement des insuffisantes longueur et profondeur du fossé d'évacuation situé dans le
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
trois sections dont les hauteurs sont différentes en raison de la pente du terrain naturel, et qui peuvent être prises en compte pour le calcul des hauteurs dès lors qu'elles ne dépassent pas une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
son environnement, en ce que, d'une part, le rythme de la façade du projet n'est pas en cohérence avec le parti d'urbanisme imposant une ambiance paysagère à caractère végétal et d'autre part, la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la largeur des voies d'entrée et de sortie, de façon à permettre le passage d'un seul véhicule, et sur les caractéristiques du tourne-à-gauche prévu sur cette route départementale, à savoir la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du PLUi du territoire Marseille-Provence précise, s’agissant de la profondeur des constructions : « Modalités de calcul / - La profondeur des constructions* (P) se mesure sur la largeur et non la longueur
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Quant au poste d'exploitant, l'employeur a estimé que l'intéressé ne serait pas en mesure de l'occuper en raison, d'une part, " de la longueur de la formation impliquée pour acquérir les compétences nécessaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01221_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'autre part, il ressort des plans joints à la demande de permis d'aménager que le projet prévoit la création d'une voie de 4,50 mètres de largeur sur 50 mètres de longueur constituant une servitude de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... et Mme G... soutiennent que les deux places de stationnement prévues dans le projet en litige auraient une longueur de seulement 4,60 mètres et, qu’ainsi, elles ne respecteraient pas la longueur minimale
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a0ff0adcdc6046d478918ef
21 mai 2026
21 mai 2026
à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [U] [L], dûment habilité à cet effet, domicilié [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LOQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91266
16 janvier 2014
16 janvier 2014
La longueur de cette procédure qui a duré huit ans, si l'on admet qu'elle s'est terminée par l'arrêt précité, ne suffit pas pour autant à prouver, par elle seule, la complexité de l'affaire et illustre
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff4
28 septembre 2021
28 septembre 2021
L'aléa de cette mesure d'instruction et la longueur de la présente procédure qui a débuté en 2016, commandent de ne pas faire droit à cette demande d'audition présentée par Monsieur [P] [Z].
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7f63d497adffda4009
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[S] [U] et Mme [X] [U] sur toute la longueur des parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 4] se trouvant en limite de propriété des parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 8] sur la commune de Fontaine Notre-Dame
Source officiellePage 48 sur 339