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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
barreau de PARIS - Monsieur Jean Michelet I... 68 boulevard Rochechouart 75018 PARIS Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Rade J... 08 rue Paul Lafargue 92290 CHATENAY- MALABRY
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f128558704f52e6c5d
7 avril 2023
7 avril 2023
Son employeur allègue à contrario que la nature des travaux réalisés le jour de l'accident est indéterminée, que la cause du coup de marteau n'est pas établie, qu'elle peut être due à la maladresse de
Source officielleChambre des Urgences
69d5e93bcdc6046d477ba473
1 avril 2026
1 avril 2026
Madame [T] [C] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Aurore DUCLUZEAUD, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Isabelle MALARD
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65449cd5c71a6a83181c8caa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jérémy MALLARD, greffier à la cour d'appel d'Amiens.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - sa deuxième fracture du bras droit résulte de la maladresse chirurgicale lors de la pose de la plaque à vis ; - ses préjudices n'ont pas été dument indemnisés par le tribunal.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f3bf24fee0dd3d006074
20 mai 2010
20 mai 2010
] [G] [P] [E] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry MALARDÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87930
11 avril 2005
11 avril 2005
illicite du projet, aprPs avoir relevé que Me G. avait participé B la conception de ce projet et l'avait approuvé pendant un certain temps, ce qui excluait, aux yeux de la juridiction, la simple maladresse
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac3
21 décembre 2006
21 décembre 2006
épouse Y... de nationalité Française née le 20 Décembre 1970 à MDE (COMORES) Profession : Sans profession, ... représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Eric MALABRE
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c227
24 juin 2008
24 juin 2008
parfaitement compatible avec le respect de ce protocole ; Enfin, il résulte de cette expertise ainsi que du rapport d'autopsie et des conclusions de l'arrêt pénal que le docteur Z... n'a pas commis de maladresse
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02521_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'expert a maintenu, en réponse au dire du docteur C qui a réalisé l'expertise sur pièces, ses conclusions selon lesquelles les circonstances de cet accident " sembleraient plutôt orienter vers une maladresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d711
16 février 2011
16 février 2011
AGENCEMENT DECORATION LALLEMENT 49 Avenue du Plessis 92490 CHATENAY MALABRY représentée par Me Dominique L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b8
7 octobre 2016
7 octobre 2016
général : 15/ 02153 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no APPELANT Monsieur Benoit Roger X... né le 08 Novembre 1983 à CHATENAY-MALABRY
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90882
9 juillet 2013
9 juillet 2013
né le 17 Mai 1980 à CHATENAY MALABRY (92), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
AGRI- TEC SYSTEME ATS 14 rue de la Maladrerie 17100 SAINTES Représentée par Me BOISSEAU (avocat au barreau de SAINTES) Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00280_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01022_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02093_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02789_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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