Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

Ivan Luben, président, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première

Ivan Luben, président de chambre - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Délibéré après l'audience publique du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet,

- Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. La présidente-rapporteure, M. BL'assesseure la plus ancienne, M.D.

Ivan Luben, président de chambre - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

B, représenté par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble

En l'espèce, si l'exploitation du fonds d'hébergement de Moliets avec des prestations de services para-hôtelières présente des analogies avec l'activité hôtelière pour laquelle les usages de la profession