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avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

616340297dbf94c22343c9ea

Appel

28 octobre 2010

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole

Source officielle

Sécurité sociale

616348e8543823d76b0316c9

Appel

24 mai 2011

barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Source officielle

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878da

Appel

6 septembre 2005

de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine X..., conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Source officielle

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a0

Appel

12 décembre 2006

désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 28 Septembre 2006, assistés de Nicole

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Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b3f

Appel

7 novembre 2006

chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

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Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c4c

Appel

14 novembre 2006

lequel a fait un rapport oral préalable), Francis TCHERKEZ, Conseiller et Christophe Y..., Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 28 Septembre 2006, assistés de Nicole

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Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89342

Appel

27 novembre 2007

ont rendu compte à la cour dans leur délibéré, * Martine BAYLE, conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, assistés lors des débats tenus en audience publique, de Nicole

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942c

Appel

16 octobre 2007

chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

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Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89534

Appel

13 novembre 2007

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b3

Appel

18 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988a

Appel

27 novembre 2007

oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Martine BAYLE, conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience publique, de Nicole

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988d

Appel

27 novembre 2007

Source officielle

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb4

Appel

15 janvier 2008

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

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Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae40

Appel

22 janvier 2008

Me Nicole Z... CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S.

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Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b234

Appel

29 janvier 2008

oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Claude CONSIGNY, conseiller, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience publique, de Nicole

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d83b

Appel

22 février 2011

22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86a

Appel

11 janvier 2011

disposition : 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86f

Appel

22 février 2011

22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle

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