relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 15 Avril 2026 à 17h26 par Monsieur [Z] [E] ; Monsieur [Z] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il a eu la parole

[P] [Z] [K], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

interjeté le 01 juin 2026 à 9h52 par Monsieur X se disant [M] [J] ; Après avoir entendu : - Maître Mahamadou KANTE en sa plaidoirie, - Monsieur X se disant [M] [J] en ses observations, ayant eu la parole

Le conseil de [P] [M] a eu la parole en dernier.

[S] [D] a eu la parole en dernier.

LE PREFET DU BAS RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

interjeté le 01 juin 2026 à 9h59 par Monsieur X se disant [R] [N] ; Après avoir entendu : - Maître Karima HAJJI en sa plaidoirie, - Monsieur X se disant [R] [N] en ses observations, ayant eu la parole

ladite ordonnance interjeté le 01 juin 2026 à 9h56 par Monsieur [Z] [C] ; Après avoir entendu : - Maître Mahamadou KANTE en sa plaidoirie, - Monsieur [Z] [C] en ses observations, ayant eu la parole

interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment, Maître Pauline DEGRACE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

[D] [C] a eu la parole en dernier.

observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

Jean TREBESSES, conseil de Monsieur [W] [R], ainsi que les observations de Monsieur Gilles LAVERGNE, représentant de la préfecture de la Gironde et les explications de Monsieur [W] [R] qui a eu la parole

l'audience publique du 24/09/2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [X] [G] comparant et assisité de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Elle fait valoir que le parcours de [W] est une belle réussite d'inclusion en milieu scolaire ordinaire ; que si elle a toujours eu un taux d'incapacité entre 50 % et 80 %, elle se situe désormais plutôt

Le discours est spontané mais reste peu informatif et parfois incohérent.

et le salarié y a expressément mentionner que s'agissant du management ' sous pression par moment et parfois communique le stress subi' (pièce n°24).

Il y a peut-être une erreur ou quiproquo parce que certes, j'adore les SPA mais je ne me sens pas de faire ça en tête à tête avec mon patron. Ce n'est pas dans mes habitudes.

De plus, à mon égard lors de l'entretien rappelé ci-dessus vous avez adopté un comportement de défiance et avez quitté le bureau sur ces paroles: 'Je sais ce qu'il me reste à faire!'.

président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (CCCC) à sa demande de communication de préférence par courrier électronique des documents suivants relatifs à la convention de gestion du parcours

Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants :Me Nathalie MAKOWSKI et Me Olivier PARDO