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1 033 résultats pour « Pascal Alias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

65aa1f0ca34ad100085816dd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ARRÊT FAITS ET PROCÉDURE [V] [F] et [K] [F], propriétaires d'une parcelle de terrain lot 16 au sein du lotissement LES HAUTS DE [Localité 8] ont fait édifier une maison à usage d'habitation.

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

déclaration d'appel du 22 décembre 2022 APPELANT : [O] [Q] né le 04 Août 1962 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Gérant de société, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alice

Source officielle
CA

Chambre-2 famille

6868b28af73c18b33b338c5b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

liquidités détenues à la [27] et au [31] pour environ 100 000 euros et de biens immobiliers en état de vétusté situés à [Localité 33] évalués par Me [KX], notaire à 40 000 euros à savoir : - Une parcelle

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'une police dommages-ouvrage par la Sa Sma, a entrepris la réalisation d'un ensemble immobilier composé de quatre bâtiments à usage d'habitation correspondant à la création de 65 logements sur une parcelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c706386f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[D] [C] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 19/00178 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063871

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MARIE DUBOIS VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 19/00177 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063873

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Y] [B] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 19/00175 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063875

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[I] [T] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 19/00174 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063877

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[K] [V] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 19/00173 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063879

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[X] [L] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 19/00180 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063328558704f52e68f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c020445a086e2bcedcef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Pascale

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.

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CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 33] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me DE MONVAL, avocat au barreau de PARIS,

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f0021721

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[I] [R] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 19/00171 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f0021727

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[R] [F] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 19/00169 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8c63d497adffda4047

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

postulant et plaidant par Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Président, Mme Marie-Pascale

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CA

Chambre Commerciale

6364bb91e405357f749eaa1c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Localité 5] représentés par Me Géraldine PALOMARES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

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CA

Chambre 4-3

696161cecdc6046d47c6dac2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

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CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139b6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

représentée par Me Myriam TIDJANI de la SELARL BEYLE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

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