Par lettre du 15 septembre 2008 la société B P C a notifié son licenciement à monsieur Pascal Y... au motif de l'abandon de poste.

La société STAC produit un extrait du compte client de la société Vetisol.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

tenu de la situation financière de Pascal Z...

certains fournisseurs - des conditions et modalités de calcul de la rémunération intitulée 'trade' - des comptes sociaux de la société Lafayette Conseil sur les trois derniers exercices.

LAUVERNIER Pascal X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

De passage au siège, le 11 août 1999, Monsieur X Pascal se fait "sortir", par le responsable informatique, le fichier client de la division "Anneaux liquides" de la société, établi sur les cinq dernières

par prescription l'assiette d'une servitude de passage, même si les passages ont duré trente ans.

[N], lequel est propriétaire d'une parcelle D490. Par protocole transactionnel du 27 octobre 2023, M.

Le 26/09/2006, elle a donné à son fils l'usufruit d'une parcelle de jardin.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseiller, faisant fonction de Présidente Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame

[Q] [T] et ordonné, à défaut de départ volontaire dans un délai de trois mois, l'expulsion de ce dernier des parcelles objet du bail annulé, - condamné M.

Elle précise qu'en tenant compte du terrain naturel, la hauteur des palissades serait bien plus haute.

MM Vincent et Jack X... et Mme Sylviane X... épouse Z... sont propriétaires d'un autre tiers de cette même parcelle.

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Pascale POCHIC, conseiller qui en ont délibéré.

par prescription l'assiette d'une servitude de passage, même si les passages ont duré trente ans.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. GREFFIER Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

[B] [J] sont chacun propriétaires de parcelles contigües sises à [Adresse 6]. Une source est située sur une des parcelles appartenant à Mme [D]. M.