PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET

Portalis DBVQ-V-B7G-FIGR-16 [G] [C] c/ SAS AMENAGEMENT ESPACE SERVICES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELARL PELLETIER

[I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me PELLETIER

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] [Y] s'est porté caution, auprès de la SCI Sandro, bailleur de locaux commerciaux, des engagements de son locataire, la société Aux Gourmandises Pelissanne

2015/41 Rôle N° 15/00105 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [S] [L] Grosse délivrée le : à : Madame [O] [G], Substitut général (2) Me David PELLETIER

Maître [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et ayant pour avocat plaidant Me Philippe PELLETIER

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelletier, représentant la société Dufour Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

COUR :LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître PELLETIER François-Xavier, avocat au barreau de TOURS C... Michel né le 07 Janvier 1967 à BAYONNE, PYRENEES-ATLANTIQUES (064) Fils de C...

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le Me Thomas CUQ la SCP PELLETIER FREYHUBER COPIES le à Stéphanie X... S. A. S.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1099 du 16/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Thérèse PELLETIER INTIMÉ M.

NORD-87100 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, la Société " JURI-DEFI " société d'avocats inscrite au Barreau de CLERMONT-FERRAND, substitué par Me PELISSON-PIPERAUD

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2025 et le 3 septembre 2025, la société Lor Matignon, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande à la cour :