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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».
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dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02085_20251023
23 octobre 2025
Par un arrêté du 30 juin 2022, le maire de la commune des Rousses a délivré le permis sollicité. M.
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949fd
6 janvier 2020
à Bouillante, ce qui empêcherait l'accès par la route des allemands à Bouillante à la parcelle cadastrée section [...] sise route des allemands ou encore l'accès à la route des allemands par la parcelle
Pôle 5 - Chambre 1
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22 juin 2011
[L], créateur de souliers de luxe, titulaire de la marque semi-figurative internationale représentant une « semelle de chaussure de couleur rouge », déposée à l'OMPI le 23 mai 2001 sous priorité de la
6253cdcdbd3db21cbdd94872
23 janvier 2020
U... épouse N... ont vendu à la SARL Le Carré rouge un fonds de commerce de charcuterie sis à [...] pour le prix de 150.000 €.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de L'Ile-Rousse a délivré
2ème Chambre
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28 avril 2023
LA ROUTE DE LA BIERE et M.
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15 mai 2008
AQUITAINE ROUTE de leur renoncement à invoquer l'irrecevabilité des assignations qui leurs ont été délivrées.
Avis
CADA:20223329
23 juin 2022
la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents administratifs suivants, afférents à la décision d’interdiction de circulation de véhicules motorisés sur la route
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
La société Eiffage Route Nord Est a alors présenté plusieurs solutions destinées à régler ces difficultés.
5fdb7b7a93c45759d9c614a1
5 mars 2019
de concurrence déloyale résultant des diverses infractions commises par ces dernières à la réglementation régissant l'occupation de la voie publique à [Localité 1], au code de commerce, au code de la route
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
Soleil Rouge Yachting à payer à M.
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4 juillet 2023
Elle expose les éléments principaux suivants au soutien de ses écritures : - elle rappelle les faits et la procédure ; - la route de Fontbonne est une route non pavée ni goudronnée qui est en fait un
M. le Procureur de la République, le 29 Septembre 2006c/Monsieur X
6253c99abd3db21cbdd88c66
11 janvier 2007
et réprimée par les articles L.223-5 OEIII OEIV, L.224-12 du Code de la route Et, en application de ces articles, l'a condamné à :2 mois d'emprisonnement avec sursis, et 1000 ç d'amende.LES APPELS :Appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Route Sud-Ouest a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert chargé de
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
approuvant le plan de prévention des risques naturels d’inondation de la basse vallée de la Durance sur le territoire de la commune de Mallemort en tant qu’il classe le hameau de Bramejean en zones rouge
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15 avril 2025
l'audience publique du 10 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, chargée d'instruire l'affaire, a entendu seule les parties en leurs explications et les avocats en leurs conclusions assistée de Mme Solène Roux
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