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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f54520
30 juin 2020
non-cadres ; ' Il n'est pas démontré que le STIP a été proposé individuellement à chaque salarié demandeur ; ' Lors d'un référendum, les salariés ont refusé le principe d'un gel de leur rémunération
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874da4bdb7b971dd108ff
9 décembre 2020
et de dire que le transfert des salariés à la société FLS est nul et de nul effet, de faire peser le coût de toutes les condamnations liées aux demandes des salariés sur la société ASSOCIATED PRESS LIMITED
3ème chambre
5fd87590ac2bfa02e8aee10d
8 décembre 2020
Au soutien de son appel elle fait essentiellement valoir que: Elle a subi les répercussions d'un licenciement dirigé en 2010 contre un salarié, M.
Cour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f984
10 juillet 2012
et par jour de retard de délivrer aux salariés des bulletins de salaire mensuels faisant apparaître : - le salaire de chaque salarié hors temps de pause -la rémunération des temps de pause en sus du salaire
6253cc3ebd3db21cbdd8f992
6253cc3ebd3db21cbdd8f993
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ac
Sociale C salle 2
5fd921e58ac4d6bf348608e0
29 mai 2020
Il résulte des mentions du jugement entrepris qu'après radiation de l'instance initiée sur la requête de la salariée reçue par le conseil de prud'hommes le 11 février 2015, l'affaire a été remise au rôle
CHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9e2739327dc4feb37f
11 septembre 2020
Ce fait est avéré et non discuté par le salarié mais il est nécessaire pour comprendre cette absence de la replacer dans le contexte où elle est intervenue.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409e
22 septembre 2020
moindres que celles des autres salariés placés dans une situation identique.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca855c05810775f4d37cd4
17 septembre 2020
un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.
19e chambre
5fca4734af6750a4d42a310c
25 novembre 2020
Au moment de la rupture du contrat de travail, la rémunération mensuelle brute de Madame [F] s'élevait à la somme de 4 460 euros et l'entreprise employait habituellement au moins onze salariés.
4eme Chambre Section 2
5fca6a1b7c2e4254359b66cf
23 octobre 2020
[O] est parmi les salaires les plus élevés des menuisiers monteurs ; les salariés auxquels M.
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d6
8 octobre 2020
909,80 euros cdue à la salariée et de la condamner aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4b
Il ajoute que l'existence d'un préjudice d'anxiété personnellement subi par le salarié exposé a été reconnue par la jurisprudence la plus récente au bénéfice de salariés ayant travaillé dans un établissement
11e chambre
5fd96f2abbd0ba5be6ea333a
30 janvier 2020
Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature la salariée ne forme aucune demande.
5e Chambre
5fd982c8dcfa1671ec067c42
16 janvier 2020
Sur ce, En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdb798a81d1af57f9b562db
6 mars 2019
Lors de votre entretien préalable, vous avez soutenu qu'il s'agissait du paiement d'heures supplémentaires, pensant ainsi que l'Avéa ne rechercherait pas votre responsabilité alors même que, salarié en
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbe2157d055a0285acb6e6
18 janvier 2019
Il appartient au salarié de prouver la matérialité de cet accident du travail.
6032377b1f06e96de6c125e1
27 mars 2018
Si un doute subsiste sur la gravité de la faute reprochée, il doit profiter au salarié.
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