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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54520

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

non-cadres ; ' Il n'est pas démontré que le STIP a été proposé individuellement à chaque salarié demandeur ; ' Lors d'un référendum, les salariés ont refusé le principe d'un gel de leur rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108ff

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

et de dire que le transfert des salariés à la société FLS est nul et de nul effet, de faire peser le coût de toutes les condamnations liées aux demandes des salariés sur la société ASSOCIATED PRESS LIMITED

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd87590ac2bfa02e8aee10d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Au soutien de son appel elle fait essentiellement valoir que: Elle a subi les répercussions d'un licenciement dirigé en 2010 contre un salarié, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f984

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

et par jour de retard de délivrer aux salariés des bulletins de salaire mensuels faisant apparaître : - le salaire de chaque salarié hors temps de pause -la rémunération des temps de pause en sus du salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f992

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

et par jour de retard de délivrer aux salariés des bulletins de salaire mensuels faisant apparaître : - le salaire de chaque salarié hors temps de pause -la rémunération des temps de pause en sus du salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f993

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

et par jour de retard de délivrer aux salariés des bulletins de salaire mensuels faisant apparaître : - le salaire de chaque salarié hors temps de pause -la rémunération des temps de pause en sus du salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ac

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

et par jour de retard de délivrer aux salariés des bulletins de salaire mensuels faisant apparaître : - le salaire de chaque salarié hors temps de pause -la rémunération des temps de pause en sus du salaire

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd921e58ac4d6bf348608e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il résulte des mentions du jugement entrepris qu'après radiation de l'instance initiée sur la requête de la salariée reçue par le conseil de prud'hommes le 11 février 2015, l'affaire a été remise au rôle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9e2739327dc4feb37f

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Ce fait est avéré et non discuté par le salarié mais il est nécessaire pour comprendre cette absence de la replacer dans le contexte où elle est intervenue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

moindres que celles des autres salariés placés dans une situation identique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca855c05810775f4d37cd4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca4734af6750a4d42a310c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Au moment de la rupture du contrat de travail, la rémunération mensuelle brute de Madame [F] s'élevait à la somme de 4 460 euros et l'entreprise employait habituellement au moins onze salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

[O] est parmi les salaires les plus élevés des menuisiers monteurs ; les salariés auxquels M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

909,80 euros cdue à la salariée et de la condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il ajoute que l'existence d'un préjudice d'anxiété personnellement subi par le salarié exposé a été reconnue par la jurisprudence la plus récente au bénéfice de salariés ayant travaillé dans un établissement

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature la salariée ne forme aucune demande.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur ce, En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb798a81d1af57f9b562db

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Lors de votre entretien préalable, vous avez soutenu qu'il s'agissait du paiement d'heures supplémentaires, pensant ainsi que l'Avéa ne rechercherait pas votre responsabilité alors même que, salarié en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2157d055a0285acb6e6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il appartient au salarié de prouver la matérialité de cet accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125e1

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Si un doute subsiste sur la gravité de la faute reprochée, il doit profiter au salarié.

Source officielle

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