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2 617 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

éclaré irrecevables les demandesc/M. Cyril C

6253cd94bd3db21cbdd93bcb

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

né le 14 Mars 1961 à akrou jerba (99) et Madame Samia X... NÉE Y... née le 28 juillet 1968 à BENGUERDANE (TUNISIE) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur ORENSTEIN X

6253c8bfbd3db21cbdd8625c

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ORENSTEIN X... né le xxxxxxxxxxxxxxxxà KFAR SABA, ISRA"L de David et de LEVY Ida de nationalité française, Gérant de société demeurant C.M.L. 47, rue du Four 75006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df7

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

copropriétaires aux statuts de l' AFUL résulte d'une part de l'acte de vente des parcelles sur lesquelles a été construite la résidence Pavillon des Marquises et qui est intervenu le 19 juillet 1995 entre la SABA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad0f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

B... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

MANDIN était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Y... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adbf

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae80

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae81

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae82

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae83

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae84

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae85

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae86

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae87

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8a

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8c

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8d

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

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