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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00417_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société 2C 82 exerce à Montauban une activité de restauration traditionnelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00418_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société 2C Albi exerce à Albi une activité de restauration traditionnelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00419_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société 2C Blagnac exerce à Blagnac une activité de restauration traditionnelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00420_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Le Pyla exerce à Aucamville une activité de restauration traditionnelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00421_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Popolo 82 exerce à Montauban une activité de restauration traditionnelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00422_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société 2C exerce à Labège une activité de restauration traditionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61624d68ed30a8f5617382d5

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9de62f7c490f224f0d

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869cf

Appel

18 février 2003

18 février 2003

Suivant actes en date des 9 et 17 février 1998, Monsieur X... a fait assigner la SCP FAURE & REY, Commissaires-Priseurs et Monsieur Y... devant le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET aux fins d'obtenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875eb

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

REY CONSEILLERS : Madame H. BOUCON et Madame Ch. THEUREY-PARISOT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Mme I. REY CONSEILLERS : Madame H. BOUCON et Madame Ch.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d57c25a97f0381f4ce7

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société ADECCO

615e0e42c25a97f0381f541a

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00176_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de M. B, appelant. Considérant ce qui suit : 1. M. B et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02298_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02526_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02741_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03070_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00562_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00880_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, épouse F, et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02643_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rey-Bèthbéder - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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