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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

6639c3c9941311000823864d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En l'espèce, Mme [O] n'a pas déposé de déclaration de maladie professionnelle devant la Caisse primaire d'assurance-maladie.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616246ceaf0a1de0eb1b65fb

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Yoave FENNECHE INTIMEES SA AXA FRANCE IARD Entreprise régie par le Code des assurances

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162a32736ab09eb9a2fd825

Appel

22 février 2013

22 février 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05707 Etablissement CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02613_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, qui n’a pas présenté de mémoire.

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406da

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ils ajoutent que la profession de journaliste est particulièrement sujette aux situations multi-employeurs et de rattachement à plusieurs régimes de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60369a4f1576b23cb5af8f9e

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

La SOCIETE UGIF est détenue à 100% par la compagnie AXA FRANCE VIE, fait partie d'un groupe d'assurances et n'a aucun salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c55f01612d969deff3f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats, le 27 juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c55f01612d969deff41

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC, avocats, le 27 juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c56f01612d969deff43

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats, le 27 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88761

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

GRANDE INSTANCE DE BAYONNE FAITS ET PROCÉDURE : Le 28 Mai 1999, Monsieur Michel X... a chargé la société Europe Auto 85 à CHATEAU D'OLONNE (Vendée) de rechercher pour son compte un véhicule Fiat Mulipla

Source officielle
CA

8ème chambre

6968faa6cdc6046d47674d92

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il rappelle au demeurant qu'une telle assurance ne profite qu'à son bénéficiaire s'agissant d'une assurance de choses et non d'une assurance de responsabilité.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849073498a54057d102eae

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle dit produire des captures d'écran en ce sens, lesquelles montrent également que la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard a procédé au remboursement de cette prise en charge sur la période du

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354f8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ainsi, le tribunal a estimé que la police d'assurance s'appliquait aux opérations realisées.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc1fe1a38d696f20f76

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Selon l'article R.351-1 du code de la sécurité sociale, les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte: 1°) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603289ee73fdc6bd82e76534

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

chômage : mandataires - 9° CSG/ CRDS sur les avantages de retraite servis par l'employeur 189 493 € - 10° Cotisation ouvrière d'assurance maladie sur les avantages de retraite servis par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162603b8672d229b88163a3

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Formation de départage de VESOUL en date du 25 octobre 2012 Code affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [L] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637744f6919f4eda2c3907

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne a fait valoir que les demandes de M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e0d1bc2605de4b482e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- 4 616, 49 euros au titre de l'assurance automobile. - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code dc procédure civile et les entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603609588a953f6e33313308

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

épouse [I] [Adresse 5] [Adresse 6] née le [Date naissance 3] 1961 à [Adresse 9] (MAROC) Madame [U] [I] [Adresse 5] [Adresse 6] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] Compagnie d'assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e101

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

GROUPAMA ASSURANCES Société d'Assurances MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS X... MPA ARCHITECTES Y...

Source officielle

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

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Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/02/2025

Voir →

Modifications diverses

ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE

SIREN 420284432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

08/08/2018

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