CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba0

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

ex-compagnon à propos de l'autorité parentale relative à leur fille ; Pressions sur les membres du personnel pour qu'ils prennent partie dans le litige opposant votre fille à son ex-compagnon ; Diffusion

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd30bc986863997d5d81d7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

SA THERMADOR GROUPE SA AELLO SA JETLY C/ SA DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS - D.E.L.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61627b5c92e3db741f8570ec

Appel

2 février 2012

2 février 2012

MOTIFS Attendu que Monsieur [L] sera admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; Sur le fond : Attendu qu'en application de l'article L 651-2 du code de commerce, 'Lorsque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8f

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

En conséquence, - de débouter l'UFC Que Choisir de l'intégralité de ses chefs de demande, - de dire n'y avoir lieu à l'allocation d'une quelconque somme à titre de dommages et intérêts au bénéfice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d7

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

En l'espèce, la décision du GIE Place d'Armes de réaménager l'affiche " carnet de fidélité " est intervenue immédiatement après la diffusion de l'affiche publicitaire " chéquier Madipass ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

entrant en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ainsi que comme soutenant, diffusant, lorsque cette diffusion

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00555_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

relative à la liberté de communication, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi, l'usage des fréquences pour la diffusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd213a166d648a0f706d63

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X... au sein de la société NMPP devenue Presstalis et à lui faire bénéficier du statut attaché, - débouté M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61638749947dd77ae6de0403

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Toutefois, l'intimé n'apporte aucun élément probant sur la réalité de la perte de chance d'avoir pu bénéficier de cette promotion que ce soit à la date susvisée qu'à ce jour, étant précisé qu'il n'a que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca1b76640886b9a725b9

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

chèques, trois questions'; Pour plus de précision sur le contexte de cette procédure, la cour renvoie expressément à l'exposé qu'en fait la décision déférée, étant simplement rappelé ici que la diffusion

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc253dcdc6046d47e20773

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'instruction : 03 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mars 2026 Date de mise à disposition : 06 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8661e

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

produits à la fois plus nombreux et plus différenciés ; que les appelants qui prétendent qu'ils diffusent leurs propres catalogues dans le monde entier ne démontrent pas la réalité d'une telle diffusion

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] crier 'on va continuer cette discussion dans le bureau d'[W] [A] [la DRH]». (').

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b059

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Dans ces conditions, il n' est pas démontré que la salariée a commis une faute dans le traitement du client nouveau MODEX DIFFUSION.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170359

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

-2 du code rural et de la pêche maritime : "Sont soumises à autorisation préalable les opérations suivantes : 1° Les installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles au bénéfice

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00514_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur la demande d’admission rovisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76f

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Jugement Conseil de prud'hommes d'ANGERS, du 05 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00569 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANTE : SARL SOCIETE DIFFUSION FOURNITURES FUNERAIRES (SDFF) 13 rue

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50ce

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

de l'ACAATA, - déclarer irrecevables les actions des salariés ayant bénéficié de l'ACAATA sur le fondement de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, - déclarer les actions irrecevables en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86893

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

J... en raison des délais dont il a déjà bénéficié et en raison de l'absence de justification de difficultés financières ; Confirme le jugement rendu par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa76

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

La banque n'est pas démentie lorsqu'elle affirme n'avoir touché aucune somme de SOFARIS et en tout état de cause, Catherine X... a souscrit un cautionnement solidaire, renonçant donc au bénéfice de division

Source officielle

Page 48 sur 224

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.