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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ed
27 août 2020
LE FOURNIL BLÉSOIS [...] [...]
6253c9febd3db21cbdd89c2d
25 janvier 2008
de l'article 390-1 du Code de procédure pénale ; Le tribunal correctionnel de BORDEAUX, par jugement contradictoire en date du 10 octobre 2006, après avoir pénalement condamné Nicolas X... pour blessures
Première Présidence
6614da4e28647600086a911d
8 avril 2024
le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante : FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc des chefs de blessures
6253c864bd3db21cbdd85289
21 novembre 2000
Lors de cette altercation chaque protagoniste a causé des blessures à l'autre, bien qu'il soit aussi établi par les déclarations des témoins de la scène, Mesdames COSTEL et Z... , que M.VIOSSAT était le
6253c999bd3db21cbdd88c38
19 janvier 2007
et insultée, la menaçant de mort, dans un contexte d'invectives habituelles ; qu'elle dépose une attestation relatant la menace de mort et soutient que Laurent Z... ne rapporte pas la preuve de ses blessures
6253c9bcbd3db21cbdd8923d
16 octobre 2007
. : -argue de la condamnation prononcée par la juridiction pénale contre l'employeur du chef de blessures involontaires et inobservation des règlements relatifs à la formation et à l'autorisation de conduite
6253ca0dbd3db21cbdd89ebe
6253ca64bd3db21cbdd8aead
14 mai 2008
Le tribunal a rejeté la demande d' indemnisation d' une tierce personne non prévue par l' expertise médicale, précisant par ailleurs que la nature et le siège des blessures de M X... ne nécessitaient pas
6253cbbdbd3db21cbdd8e237
20 juin 2011
qui avaient une « explication » et Madame Y... l'a giflé puis, alors qu'il s'apprêtait à quitter les lieux, lui a assené un violent coup sur la tète à l'aide d'une bombe aérosol ayant occasionné une blessure
4ème chambre
DCA_24PA01019_20250530
30 mai 2025
territoriale, applicable au litige : " () si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
B : " Il y a droit à pension définitive quand l'infirmité causée par la blessure ou la maladie est reconnue incurable.
DCA_22NT02048_20240123
23 janvier 2024
d'invalidité au taux de 75 % concédée par un arrêté du 13 janvier 1987 pour les infirmités suivantes : " séquelles de trachome bilatéral " : 32,5 %, " bronchites récidivantes " : 30 % + 5, " séquelles de blessure
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
" une fonte du train arrière et une parésie postérieure importante ", la lionne n°2 " une fonte musculaire, une boiterie modérée du postérieure gauche, d'anciennes plaies sur les antérieurs et une blessure
DCA_21NT00889_20221011
11 octobre 2022
l'infirmité ou l'aggravation résulte d'une des causes prévues à l'article L. 2, ni la preuve contraire, la présomption d'imputabilité au service bénéficie à l'intéressé à condition : / 1° S'il s'agit de blessure
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01690_20221107
7 novembre 2022
la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
Juge des référés
ORCA_24NT02893_20250324
24 mars 2025
B se prévaut de circonstances particulières résultant de sa prise en charge médicale d'un traumatisme psychologique et d'une blessure au visage, il ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'à la suite
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3d
1 octobre 2025
au niveau de la poitrine causée par un objet non tranchant ; dans le même sens, l'acte de décès indique que la cause du décès est une hémorragie dans la cage thoracique à cause de blessures ; il s'agit
3e chambre
5fca9f6db6587a956a996cab
9 juillet 2020
[W] [Y], né le [Date naissance 4] 1984, a été victime d'un accident de la circulation, lors duquel il a été grièvement blessé, dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.
Conseil
CADA:20170797
27 avril 2017
associations de protection de l'environnement, des documents suivants : 1) les rapports de l'inspection des installations classées concernant le site d'élevage porcin de la société X, à Saint-Etienne-sur-Blesle
Chambre 1-6
6364baa3e405357f749ea735
27 octobre 2022
Elle maintient s'être blessée en heurtant avec le bras la porte vitrée de l'entrée de l'immeuble qui était immobile ou inerte.
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