CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6629f368dc6faf00095888f3
24 avril 2024
verrière de l'atrium, des écoulements d'eau provenant de quatre gouttières situées dans le hall d'accueil, un dégorgement général des descentes d'eaux pluviales du bâtiment et des fissures sur les boiseries
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
Ces parcelles font partie d'un même espace boisé, vierge de toute construction.
DCA_23BX00708_20250701
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
l'environnement, aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; l'emplacement des éoliennes envisagées est situé, pour toutes les éoliennes, dans des clairières, en lisière d'un bois
3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a62d
11 avril 2023
Je note que sur chaque niveau de palette il y a 10 boites. Je constate que chaque palette contient entre 2 et 4 hauteurs de boites.
2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
début de la mise à disposition au public ; o le dossier mis à la disposition du public est incomplet : d'une part, il omet de préciser que le terrain d'assiette du projet était classé en " espace boisé
Pôle 4 - Chambre 2
6968eca9cdc6046d4765966b
14 janvier 2026
dans la boite', les mesures acoustiques dans l'appartement de M.
Chambre commerciale 3-1
660f951ca40f8b0008cb79e3
4 avril 2024
S'agissant de la demande d'expertise complémentaire concernant la boite de vitesse, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
Boisis.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59c3
28 avril 2016
790, 40 euros en principal majorée au taux BCE + 10 %, - rejeté toutes les autres demandes, - condamné la société Energy Boilers and Technology aux dépens.
Chambre Etrangers - JLD
64d1db55ca68d4d9695ac885
1 août 2023
détention qui lui avait été défavorable, notifiée le 28 juillet 2023 à 18h30, si le document, comme les pièces, manifestaient clairement sa volonté de faire appel, l'ensemble a été expédié par une boîte
Pôle 1 - Chambre 2
6162bb4ef32b7c38854c30d9
21 mars 2013
- ordonner à la société Eptimum sous la même astreinte, d'enlever du site internet www.entelechargement.com et de tout site lui appartenant, toute reproduction altérée ou modifiée des visuels des boîtes
5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
marge au titre de la vente de quatre immeubles ; - les coefficients de déduction appliqués par l’administration fiscale sont erronés ; - la vente de l’immeuble situé 89 rue Lauriston et 52 rue Boissière
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
Le choix retenu de l'implantation du parc permet de maintenir les corridors de cours d'eau et de boisements et nécessitera seulement le défrichement de 161 m linéaire en plusieurs portions entre 19 m et
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
autoroute, au caractère suffisant des réseaux collectifs existants dans un secteur essentiellement urbain et à l'absence de protection écologique particulière de cette zone ; l'exclusion de l'espace boisé
Avis
CADA:20171003
11 mai 2017
général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration modèle H1 qu'il a souscrite en 1993 au titre du local situé sur le territoire de la commune de Léoville, lieu-dit Bois
CADA:20155919
21 janvier 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Breuil-Bois-Robert à
Conseil
CADA:20170785
Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport de la police municipale relatif à des faits d'exhibitionnisme sexuel de la part
CADA:20151356
23 avril 2015
Madame X, pour la société XX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois
Pôle 4 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b81
5 mai 2017
Mme [V] [R] [A] fait valoir que si la boîte aux lettres de l'appartement litigieux porte la mention [A], aucun prénom n'y figure, alors que Mme [S] [A], mère de la requérante résidait dans les lieux.
Page 48 sur 519