Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162f6eeb807dfe813d296cf
5 juin 2012
5 juin 2012
condamner Me [D] [T] à garantir les concluants de toutes condamnations pouvant être prononcées à leur encontre au titre des demandes formulées par Monsieur et Madame [E] du chef des servitudes de canalisations
Source officielleCour d'Appel
LYON. débouté les époux Y... de leur appel en garantiec/Monsieur A
6253c86cbd3db21cbdd85431
20 février 2001
20 février 2001
Elle le peut d'autant moins qu' il est établi qu'une fuite s'est produite sur une canalisation en plomb encastrée entre le deuxième et le troisième étages.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88895
13 septembre 2006
13 septembre 2006
litigieuse et à la dépose de la canalisation litigieuse sur une longueur de 5,10 m.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c554
1 avril 2008
1 avril 2008
de sa demande en paiement de la somme de 390 706, 10 euros représentant le montant du coût des travaux nécessaires au déplacement de la canalisation ordonné une expertise afin de chiffrer notamment
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a14d
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Serge, qui circulait à bord de son véhicule CITROEN C5 entre MARCKOLSHEIM et SCHOENAU sur le CD 20 s'est engagé à vive allure sur les berges du canal d'Alsace d'où son véhicule, dans lequel il fut retrouvé
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f3
23 janvier 2015
23 janvier 2015
L'expert estime que ces désordres étaient apparents et aisément décelables au jour des ventes, qu'ils ne compromettent pas la solidité de l'immeuble et que ceux qui affectent les canalisations d'évacuation
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette de l'opération est traversé, sur son côté ouest, par une canalisation d'eau appartenant à un réseau d'irrigation dont la gestion relève de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61624a71a68110eae5b68f29
30 janvier 2014
30 janvier 2014
BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Frédéric LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS (toque : P0480) Assistée de Me Rasseck BOURGI, avocat au barreau de PARIS (toque : D1327) Société CANAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a82
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[J] [D] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis 14 octobre 1996, suite à la fermeture complète du centre de relation client
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a84
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [B] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le XXX par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre de relation
Source officielleChambre civile TGI
665abae197d5920008107f02
19 avril 2024
19 avril 2024
de réalisation du temps postérieur complémentaire d'agrandissement du contenu du canal) et donc évolutif pour son propre compte".
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d414
2 février 2010
2 février 2010
à la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE, sous astreinte de 200 Euros par jour où l'infraction serait constatée, d'enfouir dans la parcelle cadastrée à ALTHEN DES PALUDS (Vaucluse) Section B n 2794, des canalisations
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02721_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En dernier lieu, comme il a été exposé au point 1, le terrain d’assiette du projet est situé dans le périmètre du site classé des « Paysages du canal du Midi », au bord du canal de l’Est et à proximité
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec0
2 mai 2008
2 mai 2008
DIVA CANNELLE S.C.P.
Source officielleChambre Commerciale
6968c5c5cdc6046d476113b7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La SAS Cantal Fret a expressément refusé de régler cette somme.
Source officielleChambre civile TGI
64f17f4392dd7fd9692bbda8
29 août 2023
29 août 2023
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d5
17 novembre 2016
17 novembre 2016
né, le 23 novembre 1990, aux ABYMES 97139 domicilié ... 97131 PETIT CANAL, dûment convoqué, absent à l'audience, représenté par Maître MARIUS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00871_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
examiné la réclamation des consorts C au titre de la présence d'une haie et d'un bosquet sur la parcelle d'apport et en ce qu'elle fixe à un montant de 1 245,25 euros la soulte due à raison d'une canalisation
Source officielleCour d'Appel
énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X
6253ccfcbd3db21cbdd91ea9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
couvert par la prescription, déversé une substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, en l'espèce : environ 4650 litres du produit azoté M39 et du synerspray dans les canalisations
Source officiellePage 48 sur 447