[G] [P] (le salarié) a été engagé à compter du 16 janvier 2012 par la société Dalkia infrastructures télécommunications (DIT - la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'ingénieur d'études

Ce maintien de la couverture s'applique pour une durée maximale égale à la durée de votre contrat de travail, appréciée en mois entiers et ce, dans la limite de 12 mois.

[L] a été embauché le 6 mars 1979 par la société [16] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

Le 14 mars 2017, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées lui a reconnu le statut de travailleur handicapé.

à durée indéterminée en qualité de chef de projet, position 5-1.

ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que se soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions

MAJENCIA, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'Ingénieur commercial.

Mme F C, quant à elle, conclut désormais que la réparation des préjudices résultant des infections nosocomiales contractées par son père au cours de sa prise en charge par le CHRU de Lille peut être mise

et 2004, un contrat tripartite en 2006 et un contrat de secrétariat technique en 2002 et en 2006.

Le montant de l'ouverture de crédit s'élevait à 675 000 euros sur une durée de un an. Ce contrat de prêt prévoyait diverses sûretés, dont une caution solidaire de [M] [J] à hauteur de 6%.

[O] [H] [L] a été engagé par la société Faurecia systèmes d'échappement suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 janvier 2009 avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 1999, en

[V] de sa demande de requalification de contrats à durée déterminée inexistants en un contrat à durée indéterminée ; - Déclarer que M.

Par courrier du 19 août 2019, la commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance de Nouvelle Calédonie lui notifiait un taux de handicap de 50 %.

Par jugement du 11 septembre 2020, le conseil a statué comme suit : Applique la convention collective UCANSS aux contrats de travail temporaire de Mme [L], Constate, dit et juge que les dispositions

En l'espèce, la cour constate que le contrat de travail de monsieur [U] et son avenant prévoient d'une part, le bénéfice d'une rémunération variable d'un montant maximum de 4 000 euros subordonnée à l'atteinte

Le mandat stipulait que le mandant s'interdisait, pendant la durée du mandat, de négocier directement ou indirectement les biens sans en avertir le mandataire et, après l'expiration du mandat et pendant

Concernant les demandes formées contre la société ACNA, il y a lieu de rappeler sur ce point, que cette dernière ne peut être considérée comme faisant partie au moment de la rupture du contrat de travail

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Dans la mesure où une personne autre que celle à laquelle la déclaration devait être faite a indirectement acquis un droit découlant de la déclaration, celle-ci peut être contestée à son égard si elle

La société CGI ne rapportant pas la preuve qui lui incombe, la cour retient l'existence de non-respect des durées maximales de travail.