Il résulte de ces éléments le «rapport d'expertise» déposé par l'expert était provisoire et que l'expert pouvait dès lors procéder à de nouvelles opérations d'expertise, lesquelles se sont déroulées le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de M.

, demandant que le rapport d'expertise soit écarté.

contradictoires déjà diligentées et ayant le même objet, dont les conclusions sont convergentes ; les constatations sollicitées sont impossibles, Mme A n'ayant pas suivi les préconisations des trois experts

ou non raccordé à l'égout.

Par ailleurs, le conseil de GROUPAMA et le technicien étaient invités par l'expert à visualiser 'l'importance des désordres et malfaçons' dont l'expert donne une liste non exhaustive dans son rapport et

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 22 juin 2007. Vu les conclusions de M. André X... en date du 25 septembre 2007.

X...fondées sur un rapport d'expertise non contradictoire qu'il conteste. Appelant incident, il réclame la condamnation de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la critique du rapport d'expertise et la demande de contre-expertise La MATMUT fait valoir que l'expert judiciaire n'a pas tenu compte de l'évolution du parcours clinique

qualifier ni dans ses conclusions ni dans le rapport, et n'explique pas l'absence de lien de causalité entre son état de santé et l'accident.

L'expert judiciaire a certes estimé que le Docteur [C] n'avait pas commis de faute ; mais « le tribunal » n'était pas lié par les conclusions expertales. .

Elle ajoute que le juge chargé du contrôle des expertises ne pouvait ordonner le dépôt du rapport en l'état non demandé.

Au visa du rapport d'expertise de M. [H], dans ses dernières conclusions déposées le 19 octobre 2017, M.

Z... comme suit sur les bases du rapport d'expertise du Docteur D... : ITT du 20 novembre 1797 au 20 mai 1981 } 8 septembre 1981 au 12 septembre 1981 } indemnités journalières perçues 21 octobre 1981

Celle-ci, après une analyse tout à fait complète et exacte des conclusions expertales a écarté à bon droit les critiques du rapport, l'argumentation fondée sur l'avis de M.

L'expert a déposé son rapport définitif le 28 février 2008.

Considérant ce qui suit : 1.

d'expertise déposé le 2 avril 2013, a retenu l'absence de faute imputable au centre hospitalier de Mâcon et l'absence d'accident médical ; - contestant les conclusions de ce rapport d'expertise, M.

que celle de leur indemnisation après leur éviction en 1947 à la suite d'évènements historiques connus ; Attendu s'agissant du rapport d'expertise, que s'il comporte certes quelques inexactitudes,

a estimé, en page 25 du rapport, l'ensemble des travaux de réfection à 27.180,59 euros HT ; qu'enfin il y a lieu de noter que l'expert a fait siens les éléments produits par les parties qu'il vise et