La société AXA France IARD a relevé appel de ce jugement par une déclaration d'appel enregistrée au greffe le 8 octobre 2021, intimant la société N3M et tendant à la réformation et/ou à l'annulation du

[U] de sa demande tendant à l'annulation du jugement entrepris ; - confirmé par substitution partielle de motifs le jugement en ce qu'il a : -débouté Mmes [I] et [L] de leur demande tendant au prononcé

Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent.

Selon ses dernières conclusions transmises le 06 août 2025, il demande à la cour de 'juger' que son état de cessation des paiements n'étant pas établi, il n'y a pas matière à résolution de son plan de

B ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il a jugé que les conclusions présentées par M.

période totale de soixante douze mois au taux d'intérêt fixe annuel de 0,70 % selon avenant du 2 mars 2021.

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 mai 2023, M. et Mme [X] demandaient au juge de la mise en état de : - juger leurs demandes recevables ; - débouter le syndic et

en ses demandes et actions, infirmer partiellement le jugement déféré, en ce qu'il la déboute de ses demandes tendant à la condamnation de la société [2] à lui verser les sommes suivantes': 7 498, 62

Par jugement du 27 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon a notamment : - Débouté monsieur [S] et la SAS Paris de leur demande tendant à la mainlevée du commandement de quitter

Mme [O], dans ses conclusions du 14 janvier 2026 reprises oralement à l'audience, demande à la cour de : > à titre principal : - confirmer le jugement critiqué en toutes ses dispositions, - annuler

Et statuer a nouveau : In limine litis, juger recevable la pièce n°31et les pièces 33 à 40 versées aux débats par Mme [D], Juger que l'avertissement du 24 mai 2022 est infondé, Annuler l'avertissement

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'annulation du jugement : - Sur la demande d'annulation de l'assignation : M.

Il convient dès lors d'infirmer en ce sens le jugement déféré.

tenant à la nature politique de la convention de partenariat politique s'opposant à ce que le juge des référés statue ; Rejeté la fin de non-recevoir soulevée par l'association Reconquête !

, fins et conclusions, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest du 16 mai 2018, En conséquence, - Juger que la tendinopathie

Dès lors, le jugement sera infirmé en ce qu'il a jugé bien-fondé cette sanction disciplinaire, et la cour, statuant à nouveau de ce chef, annulera cet avertissement.

Par conclusions du 24 novembre 2022, l'exploitation agricole demande à la cour de : - La déclarer recevable et bien fondée en son appel ; - Réformer en toutes ses disposition le jugement entrepris 

[B] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions ; -dire et juger que la condamnation prononcée par le jugement du 13 décembre 2021 ne saurait être remise en cause en son principe, hors les seules

Le renouvellement du contrat de bail commercial a été conclu moyennant le règlement d'un loyer annuel de 7 776,58 euros, révisable annuellement en fonction de l'évolution de l'indice national du coût de

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 décembre 2025, madame [C] [N] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent judiciaire de l'Etat aux dépens et à