Sur le rejet des pièces non communiquées, ils relèvent que: - le juge peut écarter du débat des pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile, - les parties doivent se communiquer spontanément

[C] [N]) à payer à Mme [S] [N] la somme de 1 200 au titre des frais non répétibles : Débouté M.

En réplique, Monsieur Z... conclut à la confirmation du jugement déféré et au débouté des prétentions de Monsieur X....

Par ordonnance en date du 11 décembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-En-Provence a débouté la Commune de [Localité 1] de ses demandes, déclaré Mme [S] non fondée en ses

Des paniers, non dus étaient payés, en compensation des heures supplémentaires non payées".

Il résulte de ce qui précède que l'usage frauduleux de la carte essence quant à la création d'une carte non autorisée n'est pas établi, mais qu'en revanche il l'est s'agissant de l'augmentation non autorisée

[P] n'est pas nul ; - Débouté M. [P] de sa demande de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; - Débouté M.

Greffier : Monsieur Axel DURAND, lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt rendu par défaut le Jeudi 30 AVRIL 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe

Par requête du 28 octobre 2020, Mme [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, qui, par jugement du 12 juillet 2022, a : - constaté que la démission est non équivoque, - débouté Mme [G] de l'ensemble

[G] verse aux débats un état des lieux d'entrée et de sortie non-signés dès lors non-contradictoires, soit des documents qui ne peuvent faire foi de dégradations locatives, outre que les photographies

non-conformités, - Débouter la SCI Les Cèdres de sa demande au titre du préjudice locatif, - Débouter la SCI Les Cèdres la société Agence [E] et la MAF de toutes leurs demandes, fins et conclusions

[Y], aux frais de ce dernier où qu'il se trouve, avec les clefs et les documents administratifs, - dit que les restitutions s'effectueront simultanément, - dit qu'à défaut de reprise du véhicule dans

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M. [M] de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement.

Gérard Vanchet, avocat, à recouvrer directement ceux dont il aura fait l'avance sans en avoir reçu provision ; - débouté M.

[A], qui a déposé son rapport relevant 'un défaut d'alignement du bloc avat et un problème de suspension non réglé'.

[D] sera en conséquence débouté de ses demandes de rappels de salaires. Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.

[W] [E] en ses demandes, fins et conclusions'; - débouter Mme [N] [X] de ses demandes, fins et conclusions'; - débouter M.

Le 7 septembre 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Créteil a prononcé la jonction de la procédure no 22/5174 avec celle inscrite sous le no 21/4119.

[S] la somme de 4 511,23 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de réembauchage ; - débouté M.

DÉBATS : À ladite audience, l'affaire a été renvoyée au 31 mars 2026.