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259 674 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbdecdc6046d472a4028

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

: Q N° RG 26/01998 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e5cdc6046d47394e10

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [P] daté du 02 juin 2026, reçu le même jour à 11h41 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc23dbcdc6046d47e1a9ce

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- Signé par Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb961cdc6046d47e93322

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: Q N° RG 26/03120 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ3L Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 14h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Premier Président

69eafa67cdc6046d4756d9b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [D] a interjeté appel de cette décision par mail reçu au greffe de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers le 14 avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85acbcdc6046d47191cd3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

: B N° RG 26/02229 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC4T Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1acfcdc6046d47afdfdd

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

: B N° RG 26/02291 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDS7 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 12h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi,

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea7bcdc6046d47880753

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans cet acte, ce professionnel du droit expose que la décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Dax en date du 22 décembre 2022 est entachée d'une erreur pour mentionner une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7701cdc6046d47036737

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa7bcdc6046d4756df03

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbaccdc6046d478946a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: B N° RG 26/02130 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB6H Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d56fcdc6046d47314c4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70624cdc6046d47fa0330

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

: B N° RG 26/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe69fcdc6046d478770b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par décision du 25 juillet 2023, la CIVI du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a : - dit que le droit à indemnisation de M. [N] [B] est réduit de 80%, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa3cdc6046d47a1363d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

: B N° RG 26/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAV Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a7cdc6046d47e8db93

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance rendue le 01er mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [M] [K] en rétention dans les locaux non pénitentiaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement rendu le 7 mai 2025, le tribunal judiciaire de Meaux : - a déclaré inopposables à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8e7cdc6046d478a5ba8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du premier président.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2081cdc6046d4747d8ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

: B N° RG 26/02033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFF Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8918bcdc6046d47bbbaf9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

: B N° RG 26/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNALP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle

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