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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcbdecdc6046d472a4028
11 avril 2026
: Q N° RG 26/01998 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot
Chambre 6 (Etrangers)
6a2263e5cdc6046d47394e10
4 juin 2026
[R] [P] daté du 02 juin 2026, reçu le même jour à 11h41 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;
Chambre Sécurité Sociale
69fc23dbcdc6046d47e1a9ce
28 avril 2026
- Signé par Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
6a1fb961cdc6046d47e93322
2 juin 2026
: Q N° RG 26/03120 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ3L Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 14h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
Premier Président
69eafa67cdc6046d4756d9b8
23 avril 2026
[K] [D] a interjeté appel de cette décision par mail reçu au greffe de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers le 14 avril 2026.
69e85acbcdc6046d47191cd3
21 avril 2026
: B N° RG 26/02229 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC4T Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre Nous, Caroline Tabourot
69ef1acfcdc6046d47afdfdd
24 avril 2026
: B N° RG 26/02291 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDS7 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 12h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi,
Référés et Recours
6a0fea7bcdc6046d47880753
21 mai 2026
Dans cet acte, ce professionnel du droit expose que la décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Dax en date du 22 décembre 2022 est entachée d'une erreur pour mentionner une
Pôle 1 - Chambre 3
69fd7701cdc6046d47036737
7 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate
Référés Premier Président
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RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée
69e1cbaccdc6046d478946a2
16 avril 2026
: B N° RG 26/02130 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB6H Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott
Rétention Administrative
6a17d56fcdc6046d47314c4a
27 mai 2026
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.
69e70624cdc6046d47fa0330
20 avril 2026
: B N° RG 26/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun
3ème chambre
6a0fe69fcdc6046d478770b8
Par décision du 25 juillet 2023, la CIVI du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a : - dit que le droit à indemnisation de M. [N] [B] est réduit de 80%, - débouté M.
69f97aa3cdc6046d47a1363d
4 mai 2026
: B N° RG 26/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAV Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott
Chambre Etrangers/HSC
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Par ordonnance rendue le 01er mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [M] [K] en rétention dans les locaux non pénitentiaires
Pôle 1 - Chambre 5
69df21a4cdc6046d4747f5ce
14 avril 2026
Par jugement rendu le 7 mai 2025, le tribunal judiciaire de Meaux : - a déclaré inopposables à M.
Chambre 1-11 référés
69e1d8e7cdc6046d478a5ba8
du premier président.
69df2081cdc6046d4747d8ce
: B N° RG 26/02033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFF Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69d8918bcdc6046d47bbbaf9
9 avril 2026
: B N° RG 26/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNALP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott
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