En défense, [U] [R] s'est opposé à l'ensemble de ces demandes et a sollicité au principal une expertise judiciaire, outre des dommages et intérêts pour trouble de jouissance et pour préjudice moral, un

Sur l'appel principal : 12.

[O] et la compagnie Groupama à lui verser 173.269,70 euros en réparation de son préjudice, décomposée comme suit : - la somme de 2.550,41 euros, au titre des dépenses de santé actuelles, - la somme

, est par principe délictuelle.

: 0 euros *préjudice matériel évaluation : 152,18 euros priorité victime : 152,18 euros tiers payeur : 0 euros *total évaluation-principal : 98 210,77 euros évaluation-subsidiaire : 95 629, 23

, 95 euros s'agissant de l'augmentation des dépenses communes pour une durée de cinq mois supplémentaires, à hauteur de 33 000 euros pour l'augmentation des dépenses liées au maintien de l'encadrement

Sur la recevabilité du mémoire en défense du département de la E : 2.

A... a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d’ordonner une expertise médicale afin de déterminer la nature et l’étendue des préjudices qu’il estime avoir subis à raison de l’intervention

, ordonner la réduction par moitié de son loyer principal et de le condamner aux entiers dépens ; Condamné [K] [N] à payer à l'Office Public de l'Habitat de l'Aisne la somme de 566,20 euros au titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axima Concept a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, M.

P qui a pour personnage principal " Gafi le fantôme ".

, - la somme de 250 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la partie défenderesse aux entiers dépens dont les frais de greffe liquidés à la somme de 33.47 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la société Framaco Entreprise représentée par la société Cornet, Vincent, Ségurel, avocats, demande à la cour : 1°)à titre principal, de confirmer

de l'intérêt collectif des salariés cheminots, a subi du fait de l'attitude de la SNCF traduisant un non respect des règles et principes régissant l'exercice du droit de grève, un préjudice justifiant

entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée de cette personne. 4.

En ce qui concerne les préjudices temporaires de la victime directe : S'agissant des préjudices patrimoniaux : Quant aux dépenses de santé actuelles : 12.D'une part, M.

moral ; Condamné la SCI APA aux dépens.

, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective, d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 6.

En défense, Mme B conclut au rejet de la requête d'appel et demande, en outre, à la cour de condamner le maire à l'indemniser des préjudices financiers et moraux qu'elle estime avoir subis à raison de