Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

L'ordonnance de radiation ayant conduit à la fermeture informatique du dossier, celui-ci a été ré-enrôlé sous le numéro RG 24/02962.

Région Réunion une prorogation du délai pour déposer les éléments du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

MOTIFS Sur la recevabilité de la requête en déféré Monsieur [J] soutient que la fiche détaillée du dossier précise, dans la liste des événements, que le dépôt de la requête a eu le 13 juillet alors

A ce titre, ils contestent une quelconque volonté de leur part de vouloir aggraver leur endettement juste avant de déposer leur dossier de surendettement auprès de la commission.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière. Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.

Il est d'usage d'appliquer une décote entre 10 et 20 pour cent, il a été retenu une décote de 15 % pour les besoins des présentes ».

L'expert commis a fait appel à un sapiteur, la société Géotechnique Grand Est, et a déposé son rapport le 09 février 2016.

Ainsi que l'a justement relevé le premier juge, le dossier [Localité 6] ne fait pas partie de la liste des dossiers restitués par M.

pas, en l'absence d'acte de dépôt officiel, dépôt au rang des minutes avec tous les effets juridiques qui y sont attachés.

Les acquéreurs ont versé entre les mains du notaire la somme de 4250 euros à titre de dépôt de garantie.

A la suite de l'ouverture de la succession de Madame [T], les consorts [T] ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse commis au préjudice de leur mère contre M.

leur dossier au greffe de la chambre civile jusqu'au 23 mai 2022.

Tu dois rester joignable', 29/03/2019 : Mme [LP] [S] épouse [K] '...ce qui pose problème c'est que tu dois m'informer et me demander mon avis....Ton téléphone qui est celui du bureau à mon nom n'a pas

[J] souhaitait qu'il prenne sa suite dans la défense de ses intérêts, le remerçiait de lui indiquer si celui-ci était en règle avec son cabinet, de lui adresser l'intégralité de son dossier et de lui indiquer

Maître DE CASALTA, Avocat de Pierre philippe DONSIMONI, a déposé un mémoire le 27 novembre 2001 à 10 heures, Maître TOMASI, Avocats des parties civiles, a déposé un memoire le 27 novembre à 14 heures,

Y... le 12 septembre 2000, Vu les conclusions de l'appelante signifiées et déposées au Greffe de la Cour le 11 janvier 2001, Vu les écritures de Monsieur Philippe Z..., signifiées et déposées au

Y... et de Marie Dominique X... épouse B..., déposées le 16 juin 2000, conclusions en défense et en réponse à celles des demandeurs, émanant de Maître D..., déposées le 16 juin 2000, conclusions

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.