Par exploit en date du 20 octobre 2008, Madame [N] a saisi le Tribunal de Grande Instance de GRASSE d'une demande à l'encontre de [O] [O] tendant au versement de la somme séquestrée.

Elle souligne que l'arrimage incombait à l'expéditeur KLM CARGO.

Enfin, la société Social Auto Concept ne démontre aucune perte d'exploitation ni cessation d'activité du fait du bailleur. Ce dernier produit des attestations émanant de MM.

ENTERTAINMENT FRANCE Grosse délivrée le : à :Me ALBO ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date

La société Lidl a déposé directement devant la commission nationale le 21 août 2021 une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.

enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de copie de documents relatifs au projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes

[1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBW Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date

/ SARL ALEXANDER'S Grosse délivrée le : à : Me Pierre ARMANDO Me Valérie MAILLAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

: PROCÉDURE Au sein de la zone commerciale de Ceppe, à Biguglia, la SCI U Furtinu est propriétaire d'un local, assuré par la SA Swisslife Assurance de biens depuis 2007, dans lequel est exploitée

en date du 23 mars 2026, d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Compiègne, décision attaquée en date du 10 février 2026, enregistrée sous le n° 2025R00001.

Il ressort de l'attestation du directeur général de la MSA Armorique datée du 22 mai 2019, que Mme [R] [C] avait le statut de conjointe de chef d'exploitation du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1981 et

EXPOSE DU LITIGE La société Hôtel [Adresse 4] exploite un établissement hôtelier avec restaurant, bar et de nombreuses salles des réunions et séminaires, à [Localité 3], sous l'enseigne « Novotel »

Par exploit du 5 septembre 2024, ce liquidateur déplorant un passif publié sans contestation de plus de 309 972 €, a assigné M.

C'est ainsi que suivant exploit en date du 3 octobre 2017, M.

[B] [V] à son poste et de verser à celle-ci une indemnité compensatrice, correspondant aux salaires perdus entre la date de la prise d'acte de la rupture de son contrat et la date de sa réintégration et

* * * Le 28 mars 2014, La société SNC d'exploitation LA COCOTERAIE a formé appel de ladite décision.

Il est précisé que l'extension de perte d'exploitation suite à la fermeture administrative après sinistre RC a pour objet de garantir la perte d'exploitation subie par l'établissement assuré, dès lors

La date de cessation des paiements a été fixée au 13 janvier 2020. Selon ordonnance du juge commissaire en date du 21 septembre 2020, l'URSSAF a été désignée contrôleur.

* * * FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SAS BGB, dont le gérant est [J] [I], exploite un fonds de commerce de discothèque «L'Usine à Gaz», situé [Adresse 1] (34); ayant

de sa présentation, mais est fonction du produit de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement ».