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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f951

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Faridj Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f952

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame A... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f955

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Marie Louise Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f957

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f959

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f95a

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f95b

4 juin 2012

4 juin 2012

a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f95d

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Christophe Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f960

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f961

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f962

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f963

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f965

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Monsieur Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f967

4 juin 2012

4 juin 2012

A l ‘ audience de plaidoirie, l'avocat de Madame Patricia Z... a indiqué abandonner toute prétention dirigée contre Monsieur Michel Y....

Source officielle

1ère Chambre civile

65a0e7705bbe450008b2cc56

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par déclaration du 20 juin 2022, M. et Mme [V] ont interjeté appel du jugement. Par leurs dernières conclusions signifiées le 5 mai 2023, M.

Source officielle

Chambre 1-7

63ca42429066fd7c90fc234f

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ils ajoutent que cette demande n'est pas faite au contradictoire de Monsieur [V] [R] et des enfants de Madame [A] [R].

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

631835180876004f131a6154

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par conclusions notifiées le 12 mai 2021, Mme [V] [P] demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel interjeté par déclaration en date du 6 juillet 2021 à l'encontre du jugement

Source officielle

Chambre 1-9

69f44b1ccdc6046d472f294e

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 26 mars 2025, la commission de surendettement des particuliers du Var a déclaré la demande de madame [C] recevable.

Source officielle

Chbre des Aff. Familiales

6791dff01c87724b5e69d8c3

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par déclaration du 14/06/2023, M. [S] a interjeté appel de cette décision concernant l'indemnité d'occupation et la composition du passif.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49563

9 septembre 2019

9 septembre 2019

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône , destinataire de la déclaration d'appel qui lui a été signifiée à personne habilitée, n'a pas constitué avocat.

Source officielle

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