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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

6253cd3abd3db21cbdd92aeb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Il y aurait un risque de conséquences manifestement excessives au motif selon lequel Monsieur X... se trouve en situation financière très difficile puisqu'il ne dispose plus d'aucun revenu à la suite de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

au moment de l'embauche du salarié, l'employeur ne peut s'en prévaloir pour se séparer du salarié L'absence de difficultés économiques justifiées lors de son licenciement : - aux termes de la

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f1dcdc6046d47b04f37

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S'agissant de la prétendue mauvaise foi retenue par le premier juge, ils expliquent qu'ils avaient eu recours à une carte de paiement différée pour faire face à des difficultés et autres dettes persistantes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7dcdc6046d47d91b57

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- Lors de son audition administrative, l'intéressé a répondu de façon spécifique et circonstanciée aux questions qui lui étaient posées en langue française, qu'il a d'ailleurs échangé sans aucune difficulté

Source officielle
CA

Rétentions

69e708cacdc6046d47fa38ed

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

adressés le 20 Avril 2026 à Madame la préfète de l'Hérault, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 20 Avril 2026 à 14 H 00, Suite à une difficulté

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a76f9cdc6046d47750ca2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Arbo environnement soutient que la situation de la société Les [Localité 1] d'Auvergne laisse craindre des difficultés de recouvrement ultérieurs, la déclaration d'appel lui ayant été signifiée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea65cdc6046d47880591

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le fond, elle expose avoir connu d'importantes difficultés financières et vécu dans une grande précarité. Elle a cessé son activité en 2011, laquelle a fait l'objet d'une radiation en 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dbcdc6046d47e148c0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] ; dit qu'elle sera également communiquée à la requérante, la SELARL Argos ; dit qu'en cas de difficulté il lui en sera référé.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcd8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcda

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcdc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcde

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dce0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dce2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ed

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Elle soutient donc que la SA INTEXA n'éprouvait pas de difficultés ne pouvant être surmontées et de nature à la conduire à un état de cessation des paiements et que si la sauvegarde devait être maintenue

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a21f40b8f5486fedd84d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A ces conditions difficiles s'ajoutait une relation conflictuelle entre l'assurée et Mme [I], directrice de la [6].

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en oeuvre pour prévenir des difficultés à venir liées à des évolutions technologiques et à leurs conséquences sur l'emploi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07325cdc6046d47694934

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il y a lieu de retenir également les conditions de détention difficiles au sein de la maison d'arrêt de [Localité 8] en raison de la surpopulation carcérale et de la promiscuité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b0e

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Aux termes de cette lettre, M X... a été licencié pour avoir connu des difficultés de contact avec les ouvriers handicapés dont il était chargé d'encadrer le travail, avoir eu des relations désastreuses

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96e0bb81cebe2e83dfb9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ces éléments permettent de démontrer la réalité des difficultés économiques invoqués par l'employeur pour justifier le licenciement. M.

Source officielle

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