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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
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24 novembre 2015
Il y aurait un risque de conséquences manifestement excessives au motif selon lequel Monsieur X... se trouve en situation financière très difficile puisqu'il ne dispose plus d'aucun revenu à la suite de
CHAMBRE SOCIALE
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5 septembre 2023
au moment de l'embauche du salarié, l'employeur ne peut s'en prévaloir pour se séparer du salarié L'absence de difficultés économiques justifiées lors de son licenciement : - aux termes de la
2 e chambre civile
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23 avril 2026
S'agissant de la prétendue mauvaise foi retenue par le premier juge, ils expliquent qu'ils avaient eu recours à une carte de paiement différée pour faire face à des difficultés et autres dettes persistantes
Pôle 1 - Chambre 11
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10 avril 2026
- Lors de son audition administrative, l'intéressé a répondu de façon spécifique et circonstanciée aux questions qui lui étaient posées en langue française, qu'il a d'ailleurs échangé sans aucune difficulté
Rétentions
69e708cacdc6046d47fa38ed
20 avril 2026
adressés le 20 Avril 2026 à Madame la préfète de l'Hérault, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 20 Avril 2026 à 14 H 00, Suite à une difficulté
6a1a76f9cdc6046d47750ca2
28 mai 2026
La société Arbo environnement soutient que la situation de la société Les [Localité 1] d'Auvergne laisse craindre des difficultés de recouvrement ultérieurs, la déclaration d'appel lui ayant été signifiée
Chambre Sociale
6a0fea65cdc6046d47880591
21 mai 2026
Sur le fond, elle expose avoir connu d'importantes difficultés financières et vécu dans une grande précarité. Elle a cessé son activité en 2011, laquelle a fait l'objet d'une radiation en 2015.
Pôle 5 - Chambre 9
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6 mai 2026
[E] ; dit qu'elle sera également communiquée à la requérante, la SELARL Argos ; dit qu'en cas de difficulté il lui en sera référé.
1ère chambre sociale
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19 janvier 2023
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
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31 mai 2006
Elle soutient donc que la SA INTEXA n'éprouvait pas de difficultés ne pouvant être surmontées et de nature à la conduire à un état de cessation des paiements et que si la sauvegarde devait être maintenue
Ch.protection sociale 4-7
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10 avril 2025
A ces conditions difficiles s'ajoutait une relation conflictuelle entre l'assurée et Mme [I], directrice de la [6].
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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17 octobre 2024
en oeuvre pour prévenir des difficultés à venir liées à des évolutions technologiques et à leurs conséquences sur l'emploi.
Pôle 1 - Chambre 13
69e07325cdc6046d47694934
14 avril 2026
Il y a lieu de retenir également les conditions de détention difficiles au sein de la maison d'arrêt de [Localité 8] en raison de la surpopulation carcérale et de la promiscuité.
6253cceabd3db21cbdd91b0e
7 octobre 2014
Aux termes de cette lettre, M X... a été licencié pour avoir connu des difficultés de contact avec les ouvriers handicapés dont il était chargé d'encadrer le travail, avoir eu des relations désastreuses
Chambre 4 A
690d96e0bb81cebe2e83dfb9
17 octobre 2025
Ces éléments permettent de démontrer la réalité des difficultés économiques invoqués par l'employeur pour justifier le licenciement. M.
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