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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a2
22 juin 2006
première étape a été brutale puisque, alors que la sélection de la collection hiver 99/2000 avait été faite sans que la société MOVITEX n'informe son cocontractant de son intention, cette dernière écrivait
6253c976bd3db21cbdd88654
29 septembre 2006
et la feuille annexée comportant le nouveau plan de rémunération dans les pièces produites par l'employeur n'est pas signée par elle ; que, par ailleurs, par courrier du 3 avril 2003, l'employeur écrivait
6253c985bd3db21cbdd888fc
26 septembre 2006
A signaler que d'autres salariés de SERPICO ses sont plaints auprès de (sa) collègue, le docteur A..., de faits du même type à son égard" ; Que l'inspecteur du travail écrivait lui aussi dans une lettre
6253c987bd3db21cbdd88956
30 octobre 2006
motifs ayant conduit à revoir les modalités de sa rémunération variable et contestait l'ensemble des griefs énoncés par le salarié dans sa lettre de rupture; - le 25 mai 2004, la société SOLYPHAR écrivait
6253c9d0bd3db21cbdd89492
12 mars 2007
avec demande d'avis de réception ; Que toutefois, il ressort de ses écrits mêmes que la SCI connaissait l'existence d'une mise à disposition du bail au bénéfice d'une société : qu'en effet, la SCI écrivait
6253c9d2bd3db21cbdd894b2
10 octobre 2007
Z... écrivait le 10 décembre 2004 à M.
6253c9d4bd3db21cbdd894f3
6 septembre 2007
rupture, ainsi AIR FRANCE reprochait à La SA GAYON des retards importants de livraisons le 10 avril 2000, la SMTB signalait le 16 mai 2000, des délais de livraison excessifs, la Menuiserie DELARASSE écrivait
6253c9ddbd3db21cbdd89656
12 janvier 2007
de Jean-Claude Z... qui ne peut donc prétendre à aucun rappel de salaire sur cette période ; Attendu qu'en réponse à la demande présentée le 6 octobre 2003 par Jean-Claude Z..., l'employeur lui écrivait
6253c9e5bd3db21cbdd897ed
9 octobre 2007
E... lui écrivait que l'enquête qu'il avait menée à la suite des plaintes de la salariée faisait "essentiellement apparaître des divergences de management, inhérentes à toute entreprise et ressenties subjectivement"entre
6253c9e5bd3db21cbdd89814
26 septembre 2007
entreprise ; SUR CE : Attendu que Louisa X... a été embauchée par Madame Francine Y... en qualité de femme de ménage à compter 1er septembre 1981 ; Attendu que le 22 mai 2002, Madame Y... écrivait
6253c9eabd3db21cbdd89930
29 mars 2007
, qu'après une période de logement provisoire, elle a trouvé le logement rue Roberval dont le propriétaire a exigé la signature de son mari comme co-locataire à titre de garantie financière, qu'il écrivait
6253ca96bd3db21cbdd8b7a4
26 février 2008
X..., à qui il écrivait également, lors de leur rencontre nationale, au sujet de son prédécesseur, dont il remettait publiquement en cause les compétences et au sujet de la société SIGMA, dont le directeur
6253caaabd3db21cbdd8bb26
13 mai 2008
Persistant dans ses réclamations, Madame X... écrivait à nouveau à la société ACV France le 14 Février 1995 en se plaignant que la chaudière était une chaudière " gaz de ville " pour laquelle l'installateur
X... X... Yc/COPIATTI-CASTEL
6253cae2bd3db21cbdd8c630
29 septembre 2008
des relations de la Sarl Attigny Distribution avec le groupe Carrefour-Promodès alors que le 7 février 2002, soit moins de trois semaines avant l'audience du tribunal de commerce, la Selafa Fidal écrivait
6253caedbd3db21cbdd8c777
20 novembre 2008
avait précisé avoir bénéficié pour l'achat d'une voiture d'un prêt de 63. 800 F partiellement remboursé ; Qu'il est établi que Me E... a transmis cette information à son client puisque Fabrice X... écrivait
6253caf6bd3db21cbdd8c8cb
24 novembre 2006
à la société American Express Considérant qu'il est acquis aux débats qu'aucun mandat de gestion n'a été signé entre les parties ; Considérant que le 8 juin 2000, la société American Express écrivait
6253caf6bd3db21cbdd8c8d9
11 septembre 2008
Il convient d'observer que la partie civile, dans ses conclusions déposées le 6 septembre 2007 devant le tribunal correctionnel de PAU, écrivait notamment " (...)
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ba
5 mars 2008
Y... d'acquérir la propriété commerciale ; qu'il n'est en outre pas démontré que Mme Le Marc a subi un préjudice financier puisque l'agence Z... lui écrivait le 15 septembre 1989 que " la perception des
6253ca25bd3db21cbdd8a330
3 décembre 2007
X... écrivait notamment : « Malheureusement depuis cette date (1996), nous avons pu constater une chute progressive et importante du chiffre d'affaires ; au début de l'année 1998 cette diminution du chiffre
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14 décembre 2006
fin 2005-début 2006, qu'il produit sont très récentes et ne présentent aucune garantie d'exactitude alors que, en toute hypothèse, il n'est pas question qu'il remette le bien en vente, que Me Y... écrivait
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