des écoles de musique de l'établissement de coopération intercommunale.

La SARL Lam a signé un contrat de franchise le 14 août 2010 avec la SAS Groupe Vog qui lui a concédé le droit d'exploiter un salon de coiffure sous l'enseigne « Tchip coiffure » à [Localité 4], pour une

B A a été recrutée en qualité d'assistante d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2016 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

La commission départementale d'aménagement cinématographique de l'Essonne a délivré à la société Cinémas Arpajon l'autorisation de créer un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne "

Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie () ".

Par un mémoire en défense, enregistré 27 juin 2022, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

d’enseignement choisi, ou d’une attestation d’accueil de l’établissement où s’effectue le stage ainsi que, dans tous les cas, de moyens d’existence suffisants. / Les intéressés reçoivent un titre de séjour

Tous les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement ; () ".

La SAS SOGNE a réalisé une recherche de reclassement dans 6 entreprises similaires à l'enseigne INTERMARCHE le 08.10.2013.

A a été recruté en qualité d'agent contractuel pour assurer, durant l'année scolaire 2021-2022, un service d'enseignement d'économie et de gestion en lycée.

d'enseignement. / Cette obligation impose que soient assurés l'accueil, la surveillance et l'enseignement des élèves.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/06349 Me [C] [D] ET [P] [Q] - Administrateur judiciaire DE LA SAS TROIS HEURES enseigne JEAN DELATOUR Me [N] [F] - Mandataire judiciaire de

Concernant la première somme, elles font valoir que les baux prévoient qu'un état des lieux sera établi par l'architecte du bailleur, que rien n'indique une prise en charge par le preneur du coût d'un

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [N] [S] a été engagée à compter du 15 Janvier 2003 par l'association IDRAC, qui dispense un enseignement privé d'école de commerce, en qualité d'enseignante

Il soutient également, qu'il n'avait jamais enseigné 90 heures par an mais tout au plus 30 ou 60 heures de sorte qu'il lui a été imposé d'enseigner 90 heures au lieu de 60 heures, sans son accord.

B A et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023 à laquelle siégeaient : M.

L'article D124-4 du même code prévoit ainsi : ' La convention de stage est signée par l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil, le stagiaire ou son représentant légal, l'enseignant référent

Mme D B exploite sous la forme d'une entreprise individuelle, un établissement de débit de boissons sous l'enseigne " Le Vel'Pot " et un établissement de restauration sous l'enseigne " L'auberge marocaine

Le 4 février 2020, l'expert a déposé son rapport amiable établi au contradictoire de l'entrepreneur.

Aux termes des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des