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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
65a8d529e12c85000874afd4
17 janvier 2024
[F] et Mme [S], qui n'ont pas évolué récemment à la baisse, étaient connus de ces derniers lors de la procédure de première instance.
Chambre Civile
627a016edd6bd9057dc56cfe
9 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE : Le 3 octobre 2007, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04866_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 99/2018 par laquelle le conseil municipal de Solliès-Toucas
Pôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb2a
25 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant
DCA_20LY02232_20220517
17 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2018 par lequel le maire de Saillans a refusé de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2300725 du 5 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le juge a prescrit
Juge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2302968 du 8 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, sur la requête présentée
5ème chambre
DCA_21NT02172_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2204388 du 16 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de la société
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux le certificat d'urbanisme que le maire de Grayan-et-l'Hôpital
DCA_21BX01454_20230426
DCA_21BX01683_20230426
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) a demandé au tribunal administratif de Lyon
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine " a demandé au tribunal administratif de Rennes : . sous le n° 1902835, d'annuler
Chambre sociale
69732436cdc6046d47647351
22 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
4ème chambre
DCA_21NT01760_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2021 et 19 janvier 2022, la SAS Herles, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
Pôle 5 - Chambre 2
652a309e7ed1ea831811253a
13 octobre 2023
paiement à chacune des sociétés Unplug et Extenso Telecom de la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
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