[Z] pour la somme de 30.000 euros ; juger que la Société France Boissons Rhône-Alpes est irrecevable et non fondée en toutes ses demandes contre M.

ratione materiae pour connaître de la demande formée par la S.A. des Cars MOREAU et Garage BEGUIN réunis contre le Département du Rhône visant à obtenir la nullité de l'inscription de nantissement de fonds

La société HMC LES GRANDES ROUSSES s'engage à ne pas exploiter de fonds de commerce ayant le même objet excepté le fonds de commerce le PIC BLANC.

la société IDDH, et ce, jusqu'au 31 décembre 2018, et étendu ces droits d'exploitation à de nouveaux modes d'exploitation télévisuelle tels que la VOD ou la diffusion par câble et par satellite, et à

[N] [D] dans la société SARL Gerfa, prononcer la mainlevée du nantissement définitif des parts sociales de M.

Le 23 décembre 2013, la société en nom collectif (SNC) Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye a demandé un permis de construire et une autorisation d'exploitation relatifs à un parc éolien comportant quatre

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SAS O.I, immatriculée le 6 avril 2017, exploite un fonds de commerce de restauration, situé [Adresse 2] à [Localité 6].

l'impôt sur les sociétés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 23 juin et 10 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les 3 poiriers, représentée

ou vif stocks nécessaires à l'exploitation ou tout autre élément ou investissement réalisé en vue d'améliorer le fonds ou de diversifier et de commercialiser la production, attachés aux biens immobiliers

[I] est suffisamment motivée, - juger que son licenciement pour motif économique est bien fondé et régulier, - juger que la société Orapi Hygiène a satisfait à son obligation de reclassement à son égard

; le prévisionnel d'exploitation laissait permettre de penser que la société devait générer une exploitation bénéficiaire, de sorte que M.

entendu mettre fin à la société en participation qui n'avait d'autre objet que l'exploitation des parcelles apportées ('la société a pour objet l'amélioration des terrains agricoles dont la jouissance

La société GAN Assurances a indemnisé les deux sociétés en plafonnant les sommes versées et en refusant de prendre en charge la perte d'exploitation invoquée.

Par exploit du 8 septembre 2022, M.

Y...a lui-même cessé d'exploiter ce fonds rural lui appartenant au profit de sa compagne déclarée comme unique exploitante.

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HOTEL [Localité 8] confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

par la société Neuilly Park, sont réunis concernant les pertes d'exploitation subies par cette dernière du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020 ; - Dire que la garantie « perte d'exploitation suite à

Elle a notamment explicité les raisons pour lesquelles le chiffre d'affaires de l'enseigne Super U, exploitée par la société Sodivil, serait le seul véritablement impacté négativement par le projet, connaissant

Si la société du parc éolien de Mesbrecourt-Richecourt et la commune de Mesbrecourt-Richecourt contestent le bien-fondé des autres motifs invoqués par l'arrêté attaqué et la défense du ministre, tirés