CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 210 résultats pour « liquidation des biens de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa693

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [Z] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa695

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [C] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa699

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [E] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a1

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [W] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89460

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Mandataire judiciaire ... 80200 PERONNE ès quailtés de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X... et des époux X.... M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336affbb40ec8318f31d04

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par jugement du 25 mars 2016, le tribunal de commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire de la société Caprim et désigné Me [H] [X] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af6bb40ec8318f31cc6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[J] et la SCP Leblanc Lehericy [C], représentée par Mme [C], en qualité de liquidateurs judiciaires. Par acte d'huissier de justice du 19 mars 2021, les liquidateurs ont fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

ès qualités de mandataire liquidateur de L'EARL D'YDILLE et de Mme Annie B... épouse C... Représentante : Me Martine-Marie F... (avouée à la Cour) M. Jean-Pierre G... ...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02087_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de l'entreprise prononcée par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 27 mai 2020.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02088_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de l'entreprise prononcée par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 27 mai 2020.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02089_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de l'entreprise prononcée par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 27 mai 2020.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02090_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de l'entreprise prononcée par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 27 mai 2020.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60353720fdebd2614377f8e2

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

civile, subsidiairement, - dire et juger que les époux [Y] relèvent du régime légal marocain de la séparation de biens, en conséquence, - dire n'y avoir lieu à liquidation partage de communauté

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba61e405357f749ea5d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SELAFA MJA étant désignés en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01174_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'assurance de garantie des salaires couvre notamment les mesures d'accompagnement du PSE homologué d'une entreprise en liquidation judiciaire, la circonstance que l'actif de l'entreprise est pour partie

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856882

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- Les lots 103 et 104 participaient bien du marché de travaux conclu avec la société intimée ainsi qu'en atteste le fait que celle-ci avait entrepris les travaux de fondation y afférents.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d144ccb8fa004f57da0e3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le mandataire liquidateur a entendu réaliser les actifs dépendant de la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631214615c943a65e04327

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Elle déclarait avoir activement recherché des possibilités de reclassement tant dans l'entreprise qu'auprès d'entreprises extérieures mais en vain.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e7c

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

partie d'entreprise, le transfert des contrats de travail lorsque le cédant fait l'objet d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité analogue ouverte en vue de la liquidation des biens du cédant et

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La cour rappelle que le bien fondé d'un licenciement économique s'apprécie tant pour les difficultés économiques que pour les mutations technologiques au niveau de l'entreprise si elle ne fait pas partie

Source officielle

Page 48 sur 1561

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.