implantation des spots près des pièces de charpente imputables à M.

Celui-ci est en cours de travaux de restructuration. (') Il y a lieu de noter, en particulier, que sur la paroi séparative de l'immeuble 1 et [Adresse 1] [immeuble siège des travaux entrepris par la société

[W] [H] dans l'immeuble litigieux, et qu'ils s'acquittaient de la taxe foncière. Ila ajoutent que la SOREQA n'ignorait pas que l'immeuble était occupé, M.

M. et Mme Jean-Baptiste X...ont acquis de Marie-Assunta F...et Pauline Marie Assunta F...par acte authentique dressé le 14 janvier 1998 une maison d'habitation en mauvais état au lieu-dit ... figurant

Le bail du 1er avril 2005 mentionne : 'Amiante Chacune des parties reconnaît que le notaire soussigné l'a pleinement informée des dispositions du code de la santé publique imposant au propriétaire de

la Villa Méditerranée, - dire que l'immeuble La Villa Méditerranée constitue une reproduction du projet de fin d'études de monsieur X... en méconnaissance de ses droits d'auteur, et à tout le moins

Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.

la société EASY ARCHI, immatriculée au RCS de TOULON sous le n°813 905 957, dans le but de réaliser la rénovation de leur appartement ainsi que d'une chambre de bonne située au 5ème étage de leur immeuble

[S] [V] d'autre part, sont propriétaires respectivement des lots n°1 et n°2 d'un immeuble en copropriété, situé [Adresse 3].

applicable au contrat, la garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise

Pour en justifier, elle s'appuie sur plusieurs procès-verbaux de constat qui mettent en exergue, selon elle, le très mauvais état des structures et des enrobés, l'absence de tout entretien des parties

Pour en justifier, elle s'appuie sur plusieurs procès-verbaux de constat qui mettent en exergue, selon elle, le très mauvais état des structures et des enrobés, l'absence de tout entretien des parties

Pour en justifier, elle s'appuie sur plusieurs procès-verbaux de constat qui mettent en exergue, selon elle, le très mauvais état des structures et des enrobés, l'absence de tout entretien des parties

Pour en justifier, elle s'appuie sur plusieurs procès-verbaux de constat qui mettent en exergue, selon elle, le très mauvais état des structures et des enrobés, l'absence de tout entretien des parties

Pour en justifier, elle s'appuie sur plusieurs procès-verbaux de constat qui mettent en exergue, selon elle, le très mauvais état des structures et des enrobés, l'absence de tout entretien des parties

* * * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Mme [P] [C] était propriétaire d'un appartement au deuxième étage de l'immeuble situé [Adresse 3].

MOTIFS L'appelante fait grief aux premiers juges d'avoir, par une mauvaise appréciation des éléments de l'espèce, estimé que les faits de prélever deux échéances sur le compte de M.

[L] [S] en date du 1er octobre 2013 que l'immeuble a été rendu en mauvaise état, avec dégradations dues non seulement à un manque de soin et d'entretien mais également à des dégradations volontaires ;

C'est dans ces conditions qu'à la mi-février 2006, la Société DEVIBAT procédait à la démolition partielle de l'immeuble. Le 2 mai 2006, l'expert de l'assureur remettait son rapport définitif.

Le défaut d'implantation altimétrique M.[I] se plaint d'une implantation des villas trop basse qui empêche l'écoulement gravitaire des eaux et impose l'installation de pompes de relevage.