Elle a uniquement fait l'objet d'une demande d'informations relative à son chiffre d'affaires le 16 août 2016 et n'a réellement été mise en situation d'estimer les conséquences de sa mise en cause qu'à

[P] [G] : (i) les membres de cette classe sont titulaires d'obligations émises par la société HFI ; (ii) les membres de cette classe ont déclaré des créances assorties de nantissements portant sur des

Le tribunal a retenu à juste titre que la société avait identifié le danger auquel était soumis le salarié, dans son document unique d'évaluation des risques, qui évoque notamment le risque de coupure

membre'

premier lieu, d'une part, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne s'adresse pas aux Etats membres

[J] pour un montant de 9545,62 euros.Un unique versement de 50 euros a été effectué entre les mains d'un huissier. 2 - Par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2023, la SA MAAF Assurances

l'entreprise Actes BTP et des points 1 à 8 de la proposition de l'entreprise [E] figurant en annexe du rapport, et devant être précisément déterminés après une étude géotechnique spécifique, mais uniquement

[V] a été élu représentant du personnel au sein de la délégation unique du personnel. Le 5 décembre 2019, il a été élu membre du comité social et économique (CSE).

les divulguer) ; 5) les documents (cadre légal et réglementaire applicables) concernant la prévention des risques professionnels mis en place au groupement hélicoptères et dans chaque base (document unique

que quatre ans avant le diagnostic de la maladie professionnelle, soit à partir de 2017, la médecine du travail a émis des restrictions d'aptitude en lien précisément avec des gestes répétitifs des membres

[C] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Florence ADAGAS-CAOU, membre de la SCP DUHAMEL ASSOCIES et de l'AARPI ADAGAS-CAOU & BALESTRI, Avocat au Barreau de de DRAGUIGNAN.

[K] étaient l'unique cause de l'accident, et a condamné solidairement celui-ci avec son assureur MGA à payer au BCF, représentant la société de droit roumain Uniqa asigurari, la somme de 13 379,78 euros

que si la cour s'estime insuffisamment informée, elle saisira la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle suivante : « l'interprétation de l'article 13 alinéa 2 de l'Acte unique

l'accusant de vouloir la placer en maison de retraite, tandis qu'elle requerrait l'assistance Monsieur [AC]; ce rejet de sa nièce n'est expliqué par aucun élément objectif permettant de constater que l'unique

·         Le colportage d'informations « personnelles » communiquées par un membre de l'équipe à d'autres personnes voire des propos non fondés.

[M] a été à son tour entendu par les deux membres du CSE.

Mme B est membre titulaire de la délégation unique du personnel depuis le 18 avril 2016 et était, auparavant, membre du comité d'entreprise, dont elle assure les fonctions de trésorière depuis 2014.

Le droit de passage ainsi concédé pourra être exercé en tout temps et en toute heure par Monsieur et Madame [D], les membres de leur famille, leurs domestiques et employés, puis ultérieurement dans les

dernière conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement UE 2020/1784 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres

activité juridique exclusive au bénéfice de son employeur, la société Volotea, pendant 8 ans, l'activité de juriste étant intervenue durant 16 mois à temps partiel au sein du cabinet AARPI KOOPER AVOCATS, Membre