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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 3e section
6034cc77a5d5dab6c8dcefab
22 septembre 2016
Les époux ont acquis durant leur mariage un bien immobilier situé à [Localité 2] qu'ils ont vendu en mars 1999.
1ère chambre section JEX
6684eb18a0de54ff609f80f0
2 juillet 2024
18] [Localité 21] non comparante S.A. [37] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 24] non comparante Public [35] [Adresse 40] [Localité 10] non comparant Monsieur [P] [Y] [Adresse
8ème chambre
69720a95cdc6046d473bc396
21 janvier 2026
° Portalis DBVX-V-B7I-P4U5 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] en référé du 14 décembre 2023 RG : 23/01696 [P] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 1-9
63c10529bf9fd47c90a1360c
12 janvier 2023
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE-AIN S.A.
Pôle 4 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc88
24 mars 2017
Lors de la visite des lieux , le salon était meublé et l'étage était vide de tout meuble.
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0cfec25a97f0381f4b56
6 novembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/04625 Jugement (N° 2011-03885) rendu
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa1
13 décembre 1999
Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.
2ème chambre section C
680b1a562364a383b77474c8
24 avril 2025
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.
Pôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9cc9
11 janvier 2018
SUR CE : Sur poursuite du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, la société civile immobilière Strasbourg Soixante, après surenchère, a été déclarée adjudicataire de biens immobiliers sis au [
4ème Chambre
644b63d0c51457d0f882de50
26 avril 2023
entrepris en ses dispositions non contraires ; - de débouter M.
1ere Chambre Section 1
62cd0f32e91c8e9fcf0713ab
4 juillet 2022
Elle a indiqué que l'objet de la vente établie par l'acte notarié du 23 juillet 2015 était non pas un bien meuble mais un bien immeuble, et a également informé la Sci Chapass que la taxation aux droits
6253cca9bd3db21cbdd90d95
2 décembre 2013
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 425 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01352 Décision déférée à la Cour : Jugement du
6033b33a791ae766df965a20
20 avril 2017
Sur les biens meubles : M.
Pôle 1 - Chambre 2
6a192566cdc6046d4753acc4
28 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 189 , 7 pages) Numéro d'inscription
6253cbe7bd3db21cbdd8e947
29 novembre 2011
6ème Chambre A COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 ARRÊT No 1322 R. G : 10/ 01536 M. Serge X... C/ Mme Michèle Jeanne Y...
1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2ca
1 juillet 2022
En janvier 2018, les deux SCI disposaient d'un patrimoine immobilier non négligeable, la dette conséquente de la société Cortefiel France à leur encontre était éteinte depuis plus d'un an, une large part
6e Chambre D
60337d0e3d5e5630ee077eef
7 juin 2017
Un procès-verbal de non conciliation est intervenu le 11 janvier 2010.
Jean Xc/Anne-Marie Y
6253cc43bd3db21cbdd8fa32
3 janvier 2012
À partir de cette date, elle n'a plus pu avoir accès à l'immeuble indivis, ni y récupérer ses meubles car l'ordonnance de non conciliation du 22 septembre 2008 interdisait à chacun de troubler l'autre
Pôle 6 - Chambre 12
6162823e7a007b88ee156737
17 janvier 2013
La non audition de Monsieur [N] par la Caisse d'Allocations Familiales du fait du dépôt de l'avis de passage au domicile de sa compagne et non au sien, a été couverte par son audition par la Commission
6253cd3abd3db21cbdd92ac7
15 septembre 2015
Y... s'oppose pour non respect du contradictoire.
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