CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 197 résultats pour « meubles immobilisés (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 3e section

6034cc77a5d5dab6c8dcefab

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Les époux ont acquis durant leur mariage un bien immobilier situé à [Localité 2] qu'ils ont vendu en mars 1999.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6684eb18a0de54ff609f80f0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

18] [Localité 21] non comparante S.A. [37] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 24] non comparante Public [35] [Adresse 40] [Localité 10] non comparant Monsieur [P] [Y] [Adresse

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a95cdc6046d473bc396

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

° Portalis DBVX-V-B7I-P4U5 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] en référé du 14 décembre 2023 RG : 23/01696 [P] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c10529bf9fd47c90a1360c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE-AIN S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6033d27ab07bde8479b2bc88

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Lors de la visite des lieux , le salon était meublé et l'étage était vide de tout meuble.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0cfec25a97f0381f4b56

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/04625 Jugement (N° 2011-03885) rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa1

Appel

13 décembre 1999

13 décembre 1999

Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a562364a383b77474c8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60328c423efbd8bfbc4a9cc9

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

SUR CE : Sur poursuite du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, la société civile immobilière Strasbourg Soixante, après surenchère, a été déclarée adjudicataire de biens immobiliers sis au [

Source officielle
CA

4ème Chambre

644b63d0c51457d0f882de50

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

entrepris en ses dispositions non contraires ; - de débouter M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f32e91c8e9fcf0713ab

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle a indiqué que l'objet de la vente établie par l'acte notarié du 23 juillet 2015 était non pas un bien meuble mais un bien immeuble, et a également informé la Sci Chapass que la taxation aux droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d95

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 425 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01352 Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6033b33a791ae766df965a20

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Sur les biens meubles : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a192566cdc6046d4753acc4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 189 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e947

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

6ème Chambre A COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 ARRÊT No 1322 R. G : 10/ 01536 M. Serge X... C/ Mme Michèle Jeanne Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

62bfe0c5413a8b69b32bf2ca

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En janvier 2018, les deux SCI disposaient d'un patrimoine immobilier non négligeable, la dette conséquente de la société Cortefiel France à leur encontre était éteinte depuis plus d'un an, une large part

Source officielle
CA

6e Chambre D

60337d0e3d5e5630ee077eef

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Un procès-verbal de non conciliation est intervenu le 11 janvier 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean Xc/Anne-Marie Y

6253cc43bd3db21cbdd8fa32

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

À partir de cette date, elle n'a plus pu avoir accès à l'immeuble indivis, ni y récupérer ses meubles car l'ordonnance de non conciliation du 22 septembre 2008 interdisait à chacun de troubler l'autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162823e7a007b88ee156737

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

La non audition de Monsieur [N] par la Caisse d'Allocations Familiales du fait du dépôt de l'avis de passage au domicile de sa compagne et non au sien, a été couverte par son audition par la Commission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac7

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Y... s'oppose pour non respect du contradictoire.

Source officielle

Page 48 sur 260

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.