des vacances scolaires de plus de cinq jours (première moitié les années impaires, deuxième moitié les années paires) à charge pour lui de prendre et ramener les enfants à leur résidence habituelle,

des petites vacances scolaires, première moitié chez le père les années paires et deuxième moitié les années impaires, Pour les vacances d'été dire et juger que Lylian résidera chez sa mère en juillet

Une lettre d'indemnité était signée par la société MONNET Y...

date du 3 septembre 1999 ainsi rédigé : "Suite à notre entretien en date du 29 juillet 1999, je vous informe que j'ai décidé de vous licencier pour les motifs suivants : Vous assuriez en qualité de moniteur

la procédure de sélection des entreprises exerçant l'activité d'enseignement de la pratique du surf sur ses plages est justifiée par des considérations en lien avec la sécurité des surfeurs, compte tenu

Les époux [L] ont ensuite vendu les locaux à la société Monet, suivant acte notarié en date du 7 juillet 2016.

[N] de la moitié des sommes mises à sa charge au titre des frais irrépétibles.

intérêts de la société BST SERVO TECHNIK, dit que la société ERGECA devrait restituer le matériel de distribution SHS 1561 à la société BST, ordonné l'exécution provisoire, et partagé les dépens par moitié

Par acte d'huissier du 2 juillet 2021, la SARL M Autos Entretien Services a assigné la SARL Lux' Auto devant le tribunal de commerce de Mont de Marsan.

des vacances scolaires, - fixé la contribution du père à l'entretien de Jean-Claude à 15 000F CFP par mois, compte tenu de la résidence alternée qui le conduit à demeurer la moitié du temps chez sa mère

) A.N POLYSERVICES située à Mont-de-Marsan (Landes) et spécialisée dans le domaine viticole a été placée en redressement judiciaire par un jugement rendu le 26 mai 2023 par le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Alexandra GIUROVICH de la SCP DUVIGNAC & ASSOCIES, avocat au barreau de MONT

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 décembre 2010, devant : M.

Pour ce faire, un contrat a été signé le 9 mars 2018 avec la société Monte Carlo View 2, gestionnaire de la résidence.

jours par semaine en fonction des disponibilités du père qui remettra à la mère son planning le 30 de chaque mois , À pendant les périodes de vacances : - les années paires durant la seconde moitié

X... de toutes ses demandes, - dire que le droit d'accueil du père s'exercera la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires y compris les vacances de

Pour réaliser la prestation, la SARL Monte Carlo Construction aurait déplacé une sculpture en aluminium de M.

Bruno CREPIN, Conseiller GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2017 tenue en double rapporteur avec l'accord

compte tenu de son absence de fiabilité.  

Enregistré au greffe du Tribunal de Grande Instance de MONT-DE-MARSAN le 4 Novembre 2002.