En juin 2000, Mme Y... avait été élue membre titulaire du CE 2ème collège CGT-UFICT, ainsi que déléguée du personnel titulaire 2ème collège CGT-UFICT.

Il élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président. / () ".

Elle soutient que : - l’experte judiciaire a évalué à 4 180 254 le nombre de passagers qui auraient été transportés par elle au titre de l’offre « Grand Sud » sur toute la durée de la délégation de service

Vous avez également accepté une .sous délégation de pouvoirs de la part du Directeur délégué du pôle technique du Groupe destinée à vous permettre d'accomplir les différentes missions de votre fonction

[Y] a été désigné délégué du personnel. Le 13 juillet 2015, M.

élu en qualité de délégué du personnel titulaire en décembre 1988, sur l établissement du Lac, - membre élu en qualité de délégué du personnel titulaire en décembre 1991, sur l établissement du Lac,

[P] a été nommé aux fonctions de directeur d'accueil de loisirs sans hébergement 6-12 ans à compter du 1er janvier 2015, et précise qu'en accord avec les parties, le nombre d'heures et/ou le nombre de

d'accessoires de pose de perfusion au bras du malade facturés supérieur au nombre de diffuseurs-perfuseurs facturés ; - un nombre d'aiguilles de Huber type II facturées supérieur au nombre d'accessoires

[B] a été désigné délégué syndical.

A l'audience du 11 février 2025, devant le délégué du premier président, les parties s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué

contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué

contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué

contentieuse antérieure Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué

[F] ne bénéficie pas du statut protecteur attaché aux mandats de délégué Syndical et Délégué du Personnel, - Juger que la prise d'acte de rupture du contrat de travail par M.

Elle objecte qu'il n'y avait pas lieu à mise en oeuvre d'un PSE au regard du nombre de salariés concernés par le projet de licenciement, que s'agissant des salariés ayant refusé la modification de leur

Elle objecte qu'il n'y avait pas lieu à mise en oeuvre d'un PSE au regard du nombre de salariés concernés par le projet de licenciement, que s'agissant des salariés ayant refusé la modification de leur

Le salarié s'est présenté à l'entretien préalable le 21 novembre 2019, assisté de Mme [K], déléguée du personnel. Par lettre recommandée du 26 novembre 2019, réceptionnée le 2 décembre 2019, M.

La chambre des huissiers de justice de [Localité 4] (chambre départementale), qui dispose de deux délégués, a organisé une élection aux fins de pourvoir un siège de délégué vacant à compter du 1er janvier

Localité 8] CPAM DES DEUX-SEVRES [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] CPAM DE VENDEE [Adresse 9] [Localité 12] CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 13] [Localité 5] CAISSE LOCALE DELEGUEE