€ de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2011, - 9 215 € de congés payés afférents, - 28 183,08 € de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2012, - 2 818 € de congés payés afférents,

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

vos conditions de reprise du travail.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Et un total de 213,31 euros pour les majorations des heures de nuit.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

payés y afférents, de sa- laires couvrant la période de 'nullité du licenciement' et congés payés y afférents, d'indemnité de préavis et congés payés y afférents, d'indemnité pour non respect de la procédure

Monsieur [E] [M] qui se prévaut d'un bail rural et de la nullité subséquente du congé délivré, pour violation des règles propres aux baux ruraux, était donc soumis au délai de prescription quinquennale

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

[K] un courrier d'information sur les conditions de mise en oeuvre du congé de reclassement, puis, en l'absence de toute possibilité de reclassement, lui a notifié, par lettre recommandée du 30 avril 2014

que la rupture s'analyse en un licenciement nul du fait de la grossesse, de condamner le cabinet Lovells à lui payer la somme de 7 480 € à titre de rappel de salaire pour la période couverte par la nullité

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

leur ayant été délivré le 13 janvier 2021 est irrégulier ; - déclarer nul le congé pour vente leur ayant été délivré le 13 janvier 2021 ; - juger nul le congé pour vendre leur ayant été délivré le

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Y... à l'encontre de l'assignation délivrée par lui le 3 février 2016, - prononcer la nullité de l'assignation introductive d'instance de M.

somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en conséquence, - juger à nouveau, en déclarant l'existence de contestations sérieuses en raison de l'appréciation de la nullité

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

et de la résistance abusive quant au paiement des heures de nuit; -16.785 € au titre de rappel de primes du dimanche d'octobre 2007 à septembre 2019, et 1.678,50 € de congés payés afférents; -3.185