Par une ordonnance du 29 mars 2024, la date de clôture d'instruction a été fixée au 19 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par déclaration d'appel reçue au greffe le 10 mars 2023, Mme [O] [E] a interjeté appel de ce jugement. La clôture de l'instruction a été prononcée le 19 mars 2025.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 18 novembre 2025.

Par conclusions récapitulatives du 3 octobre 2023, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, la société Groupe Revue Fiduciaire demande à la cour de confirmer le jugement, de

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration

L'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 2 avril 2025.

L'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 2 avril 2025.

Par une ordonnance du 28 février 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 mars 2024.

Par une ordonnance du 10 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2025. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juin 2024.

prescripteur un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il estime être insuffisamment éclairé. / Si l'infirmier a un doute sur la prescription, il la vérifie auprès de son

en prorogeant son délai, ne pouvait siéger au sein de la formation de jugement réunie pour la même affaire ; - il ne pouvait juger lui-même de la régularité contestée d'une décision de prorogation du

Aux termes de l'article R. 613-1 du même code : " Le président de la formation de jugement peut, par une ordonnance, fixer la date à partir de laquelle l'instruction sera close.

Par une ordonnance du 9 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2107571 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 22 juin 2021 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Par l'article 1er d'un jugement n° 2315972 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire, interdiction de retour sur

Par ordonnance du 5 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir qu'en ne faisant pas usage de leurs pouvoirs d'instruction, les premiers juges ont entaché leur jugement d'une irrégularité.

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité dès lors, d'une part, que le premier juge s'est borné à répondre aux moyens soulevés à l'encontre de la décision portant refus de

portant refus de titre de séjour.