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2 309 résultats pour « organisme syndical représentatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b66b

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

A. et les organismes administrés paritairement par les organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs et des salariés de l'agriculture mais ne dispense pas lesdites personnes

Source officielle
CA

19e chambre

633e7082f8faf13e2e973f2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

représentatives pour organiser les conditions de reprise de salariés de la société Sepur pour l'année 2015.

Source officielle
CA

11e chambre

6035d2ed13061339d36a2295

Appel

18 février 2016

18 février 2016

que par lettre datée du 23 février 2012, le salarié a refusé de régulariser l'avenant à son contrat de travail devant entériner ce transfert dont il a invoqué la nullité compte tenu de ses mandats syndicaux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02335_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle a occupé plusieurs mandats syndicaux, en qualité de délégué du personnel suppléant le 2 décembre 1993, de représentante syndicale SNB- CFE-CGC au Comité d'établissement le 13 juillet 1994, puis de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ceacdc6046d47e0225e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Infirmer l'ordonnance du 28 mai 2025 pour le surplus, Puis statuant de nouveau : ' Constater qu'au vu des éléments produits, le recours à un organisme non agréé a permis de remédier, de façon effective

Source officielle
CA

17e chambre

6036f5ab896db5912157afb4

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Les organisations syndicales précitées et les Commissions paritaires de l'emploi professionnelles et interprofessionnels devront établir entre elles une liaison suffisante pour éviter tout double emploi

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ac

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le 2 juillet 2013, la Société a engagé une négociation avec les instances représentatives du personnel, laquelle aboutissait à la signature, le 20 novembre 2013, par trois des cinq organisations syndicales

Source officielle
CA

6e chambre

5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

DE LA METALLURGIE ILE DE FRANCE CGC SYNDICAT DE LA METTALURGIE DES NORD ET EST DE SEINE SYNDICAT CGT CHUBB Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 18Octobre 2018 par le Tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941af

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Le préavis émane d'une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise, l'organisme ou le service intéressé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1756a1876057df5d520

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

' Sur la discrimination résultant de la tolérance par la société Peugeot-Citroën automobile d'un comportement raciste prôné par le syndicat de direction CSL. M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc66b63637c907b7d43

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

titre des travaux de reprise et une somme de 1 395 euros pour le suivi des travaux ; - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic en exercice, la société

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04652_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

du personnel mises en place au sein des services industriels et commerciaux, lesquelles sont substituées aux instances représentatives du personnel prévues par le statut du personnel administratif des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e2a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année une négociation sur les matières prévues par le présent chapitre.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e2c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année une négociation sur les matières prévues par le présent chapitre.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c4e704a005d1ed6e2e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année une négociation sur les matières prévues par le présent chapitre.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01195_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

non représentatif l'ayant harcelé et de considérations électoralistes ; sa gestion avait en effet été saluée et aucun manquement ne pouvait lui être reproché alors qu'il n'avait par ailleurs aucunement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

(Délégué syndical), muni d'un pouvoir spécial Madame Marie F... ... 69150 DECINES comparante en personne, assistée de M.G..., (Délégué syndical), muni d'un pouvoir spécial Madame Marie Louise

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043768

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Contact à organiser avec le représentant de l'employeur avant la prochaine visite de reprise à ma demande le 28 novembre.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973aed2cdc6046d4771e582

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/06611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLHX [P] [K] [H] [D] [J] [D] C/ Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Syndic

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1f0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

ET DE SECURITE DU MAGASIN RELAIS FNAC DE [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 5] COMITE D'HYGIENE DE SANTE ET DE SECURITE DU MAGASIN RELAIS FNAC DE [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 19] Syndicat

Source officielle

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