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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
603577439ec5409d2f401530
21 avril 2016
21 avril 2016
Par jugement du 19 septembre 2014, le tribunal de grande instance de Douai a : Constaté que l'autorisation d'exploiter les parcelles avec obligation de remise en état conférée par arrêté du 5 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad7
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Il indique enfin justifier exploiter et avoir maintenu son exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e676
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Il indique enfin justifier exploiter et avoir maintenu son exploitation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, au motif que la parcelle située en zone UA du plan local d'urbanisme de la commune interdit toutes nouvelles constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Cette parcelle est contiguë de la parcelle AE 372 acquise par les époux Francesco B... et Paulette H... le 25 avril 1968.
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d55
2 avril 2024
2 avril 2024
Il souligne que l'exploitation de parcelles placées dans la même catégorie (Picpoul bio) par M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a5a4ff9ec259c09617
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il précise qu'il n'existe qu'un seul échange en jouissance portant sur une partie de la parcelle ZD[Cadastre 7] louée à M. [J] contre une partie de la parcelle ZD[Cadastre 1] exploitée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
, - que sur cette même parcelle le talus n' existe plus et doit être rétabli, - que sur la parcelle A114p2 le drain cassé doit être réparé, - que sur le haut de la parcelle B 166, le fossé n' a jamais
Source officielleChambre Sociale
6789fa460c7dc206c9eb7e43
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] n'exploite pas les parcelles de vignes ; qu'il n'est pas viticulteur mais négociant ; qu'il n'a aucun matériel ni personnel ; que les vignes sont dans un état déplorable, envahies de charmilles, ronces
Source officielleChambre civile TGI
667d00cc2439f45aaa0425b3
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle fait valoir que la parcelle EW [Cadastre 2] correspond à l'emplacement d'une école, et que la partie de la parcelle sur laquelle se situe la rondavelle n'est en réalité pas cadastrée et ne peut en
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032dbff4772ed5056662c4c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
l'importance de l'exploitation.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'enclavement de la parcelle au sein d'une zone urbanisée ; la parcelle était auparavant classée en zone constructible et ils avaient d'ailleurs obtenu un certificat d'urbanisme positif en 2019 ; la
Source officielle4e Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65fc
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Mme [X] ne justifie d'aucun titre de propriété sur la portion du chemin d'exploitation comprise entres les parcelles B [Cadastre 3] et B [Cadastre 5].
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
justifie d'un intérêt lui donnant qualité à agir contre l'autorisation donnée à un autre exploitant d'exploiter des parcelles sur ces terres, même s'il ne s'est porté candidat que pour une partie des parcelles
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En 2014, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Tuilerie, dont le gérant est M. [N] [W], est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée Y n° [Cadastre 2].
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 29 septembre 2016, le GAEC B a présenté une demande d'autorisation pour exploiter la parcelle cadastrée section ZB n° 61.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87951
23 août 2005
23 août 2005
Jean Z... soutien au premier chef que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation régi par les dispositions des articles L162-1 du code rural, et que l'acquisition de la parcelle B355 ( qui lui permettait
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a524dcdc6046d478925c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des parcelles de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
parcelle a totalement disparu ; la parcelle cadastrée AS n° 161, à l'état de friche, non cultivée, présente en son sein quelques arbres fruitiers et un parc pour cabris ; aucune activité agricole n'est
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
concernées : distance entre les parcelles objet de la demande et le siège d'exploitation tel que défini à l'article 1er : / - distance de la parcelle la plus proche (20 km ou plus de 20 km) ; / - intérêt
Source officiellePage 48 sur 499