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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c15

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

En dernier lieu, il était classé au niveau 4 P 1, coefficient 250, et bénéficiait d'un taux horaire de base de 12, 62 ¿.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e5bc25a97f0381f5564

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

DISTRIBUTION le 23 février 2006, en sorte qu'il convient d'ores et déjà de confirmer le jugement critiqué en ce qu'il l'a débouté de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération variable (3 000

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6031eba80ab6df24b87bf125

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

mensuelle de performance 'comprise entre 0 et 150 euros', ni que ces mesures auraient eu pour effet une augmentation de la rémunération d'environ 430 euros bruts, alors qu'il apparaît que le système de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a2414e100fed5ecc2ea1

Appel

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Madame [G] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à voir reconnaître qu'elle a exercé, sans percevoir de rémunération, la fonction de gardien-concierge de l'immeuble situé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6962201dcdc6046d47d3fdb8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par divers avenants des 7 janvier 2003 et 1er octobre 2004, les indices ont été modifiés et la rémunération augmentée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616318bce0639f4f1a04a4d8

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

de Biens et des Sociétés Immobilières, moyennant une rémunération de base de 23 000 francs bruts mensuels augmentée de primes de vacances et de fin d'année.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5915502b828318c4e39f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

€ au 1er janvier 2016, Condamner la SAS STMicroelectronics Alps au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2016 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations individuelles

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591c502b828318c4e3a3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la SAS STMicroelectronics Alps au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2016 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations individuelles et générales moyennes perçues par

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CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704970

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

euros - congés payés afférents : 302,33 euros - rappel de salaire sur la base du coefficient 6 de juillet 2020 à mars 2021 : 1 737,07 euros - congés payés afférents : 173,71 euros - rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a41

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

de votre coefficient de rémunération qui, comme le précisait notre courrier du 16 mai 2011, était le résultat de l'examen de votre situation professionnelle conformément à l'application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b568

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Le 26 juin 2006, Jean- Marie Y... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Tourcoing en sa formation de référé en paiement de rappel de salaires pour la période allant du 7 mai au 30 juin 2006.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229ef9b3c8605deec1e4d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le rappel de salaire de M.

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CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f672a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

est égal au produit de la rémunération annuelle par un coefficient déterminé en fonction du rapport entre le SMIC calculé pour un an et la rémunération annuelle du salarié et que la valeur du SMIC annuel

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CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af420

Appel

28 février 2017

28 février 2017

[V], lequel refusait la proposition le 23 mai, souhaitant obtenir une meilleure rémunération avec un coefficient revalorisé.

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CA

Chambre sociale

5fdc196f7880fb3daa6c01e7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

En l'occurrence le contrat de travail prévoit l'application d'un coefficient à l'embauche de 948,30, et une revalorisation au coefficient 974,40 à compter du 1er mai 2010.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fdb8f8dcd35646e12ee0a4e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Il est constant que la rémunération n'a pas été portée au montant convenu, la S.A.S.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624874b1a50c277d4c5c82

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

inférieure à la sienne -laquelle est en tout état de cause supérieure à la rémunération prévue par la convention collective pour son coefficient-, la société intimée ne saurait donc se voir reprocher

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CA

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

à un mois de salaire de base augmentée de la prime d'ancienneté

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035fa556c45435fb55f0f74

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Monsieur [F] [Y], consultant principal, coefficient 170, position 3-1, percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle de 5125 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

accorder le coefficient 255 de la convention collective applicable.

Source officielle

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