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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c15
22 octobre 2013
En dernier lieu, il était classé au niveau 4 P 1, coefficient 250, et bénéficiait d'un taux horaire de base de 12, 62 ¿.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e5bc25a97f0381f5564
8 janvier 2014
DISTRIBUTION le 23 février 2006, en sorte qu'il convient d'ores et déjà de confirmer le jugement critiqué en ce qu'il l'a débouté de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération variable (3 000
CHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf125
6 juin 2018
mensuelle de performance 'comprise entre 0 et 150 euros', ni que ces mesures auraient eu pour effet une augmentation de la rémunération d'environ 430 euros bruts, alors qu'il apparaît que le système de
Pôle 6 - Chambre 10
6163a2414e100fed5ecc2ea1
29 septembre 2009
Madame [G] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à voir reconnaître qu'elle a exercé, sans percevoir de rémunération, la fonction de gardien-concierge de l'immeuble situé
CHAMBRE SOCIALE C
6962201dcdc6046d47d3fdb8
9 janvier 2026
Par divers avenants des 7 janvier 2003 et 1er octobre 2004, les indices ont été modifiés et la rémunération augmentée.
616318bce0639f4f1a04a4d8
5 octobre 2011
de Biens et des Sociétés Immobilières, moyennant une rémunération de base de 23 000 francs bruts mensuels augmentée de primes de vacances et de fin d'année.
Ch. Sociale -Section B
653b5915502b828318c4e39f
26 octobre 2023
€ au 1er janvier 2016, Condamner la SAS STMicroelectronics Alps au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2016 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations individuelles
653b591c502b828318c4e3a3
la SAS STMicroelectronics Alps au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2016 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations individuelles et générales moyennes perçues par
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f704970
9 janvier 2025
euros - congés payés afférents : 302,33 euros - rappel de salaire sur la base du coefficient 6 de juillet 2020 à mars 2021 : 1 737,07 euros - congés payés afférents : 173,71 euros - rappel de salaire
Chambre 4-2
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17 janvier 2020
de votre coefficient de rémunération qui, comme le précisait notre courrier du 16 mai 2011, était le résultat de l'examen de votre situation professionnelle conformément à l'application des dispositions
6253ca8cbd3db21cbdd8b568
30 avril 2008
Le 26 juin 2006, Jean- Marie Y... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Tourcoing en sa formation de référé en paiement de rappel de salaires pour la période allant du 7 mai au 30 juin 2006.
63d229ef9b3c8605deec1e4d
25 janvier 2023
Le rappel de salaire de M.
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5 avril 2024
est égal au produit de la rémunération annuelle par un coefficient déterminé en fonction du rapport entre le SMIC calculé pour un an et la rémunération annuelle du salarié et que la valeur du SMIC annuel
6e chambre
6033f290cc9beba3388af420
28 février 2017
[V], lequel refusait la proposition le 23 mai, souhaitant obtenir une meilleure rémunération avec un coefficient revalorisé.
Chambre sociale
5fdc196f7880fb3daa6c01e7
20 décembre 2018
En l'occurrence le contrat de travail prévoit l'application d'un coefficient à l'embauche de 948,30, et une revalorisation au coefficient 974,40 à compter du 1er mai 2010.
4eme Chambre Section 2
5fdb8f8dcd35646e12ee0a4e
22 février 2019
Il est constant que la rémunération n'a pas été portée au montant convenu, la S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 8
62624874b1a50c277d4c5c82
21 avril 2022
inférieure à la sienne -laquelle est en tout état de cause supérieure à la rémunération prévue par la convention collective pour son coefficient-, la société intimée ne saurait donc se voir reprocher
Chambre 4-1
65336a95bb40ec8318f31bc7
20 octobre 2023
à un mois de salaire de base augmentée de la prime d'ancienneté
Pôle 6 - Chambre 6
6035fa556c45435fb55f0f74
20 janvier 2016
Monsieur [F] [Y], consultant principal, coefficient 170, position 3-1, percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle de 5125 euros.
6253cad6bd3db21cbdd8c42b
12 juin 2008
accorder le coefficient 255 de la convention collective applicable.
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