Elle disposait d'un compte titres ouvert auprès de la société Bernard L. Madoff Investment Securitiess LLC, à New York (BMIS), qui en assurait la gestion.

L'actif taxable était constitué par un compte ouvert auprès de la société [P] [I] Investment Securities, « BMIS ».

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune : 6.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Toutefois, le ministre n'apporte aucun autre élément ou indice permettant de déceler une dépendance de fait entre ces deux sociétés autre que l'appartenance commune à un même groupe.

Cette publication a ouvert un délai de trois mois à tous les clients de l'agence SETI pour faire état de leurs réclamations auprès de la Société Générale.

Vu les autres pièces du dossier.

La cour constate que l'accord de substitution signé en 2011 a eu pour effet, conformément à l'article L.2261-13 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce, de maintenir les avantages acquis

La cour constate que l'accord de substitution signé en 2011 a eu pour effet, conformément à l'article L.2261-13 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce, de maintenir les avantages acquis

représentée par Maître C..., membre de la Y... , avocats au barreau de MONTARGIS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Denis D..., membre de la E... , avocat au barreau de PARIS, D'AUTRE

A titre subsidiaire, elle a sollicité la réduction de la clause pénale de 3 points à 0,5, et l'autorisation de vendre amiablement l'immeuble saisi en fixant le prix de vente à la somme de 320'000 €.

qualités de son fils mineur, Cyrille Z... , est appelante d' un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris du 24 mai 2006 qui l' a déboutée de sa demande de substitution

La société SANDOZ a obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) en date du 12 novembre 2003 de l'"Oméprazole GNR 20 mg, gélule gastro-résistante".

[G] ne s'explique nullement sur la substitution du nom de Idir à celui de [C], n'étant pas établi ni même prétendu que l'admis aurait un jour porté le patronyme de [C] et qu'il aurait fait choix du nom

dans les droits de la SCI [Adresse 12] en tant qu'acquéreur du 27 octobre 2004, * d'autre part voir opérer substitution dans les droits de [A] [H]-[C] en tant qu'acquéreur du 1er août 2005, * subsidiairement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

B, l'autre associé de la société à hauteur de 50 % et gérant, la somme totale de 65 800 euros et à Mme B la somme totale de 86 600 euros.