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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3970

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

C'est dans ce contexte et après avoir fait délivrer à la clinique Paofai une assignation en paiement devant le tribunal mixte de commerce de Papeete puis s'être désisté de cette instance, que le docteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3971

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

C'est dans ce contexte et après avoir fait délivrer à la clinique Paofai une assignation en paiement devant le tribunal mixte de commerce de Papeete puis s'être désisté de cette instance, que le docteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3977

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

C'est dans ce contexte et après avoir fait délivrer à la clinique Paofai une assignation en paiement devant le tribunal mixte de commerce de Papeete puis s'être désisté de cette instance, que le docteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3978

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

C'est dans ce contexte et après avoir fait délivrer à la clinique Paofai une assignation en paiement devant le tribunal mixte de commerce de Papeete puis s'être désisté de cette instance, que le docteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3979

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

C'est dans ce contexte et après avoir fait délivrer à la clinique Paofai une assignation en paiement devant le tribunal mixte de commerce de Papeete puis s'être désisté de cette instance, que le docteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397a

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

C'est dans ce contexte et après avoir fait délivrer à la clinique Paofai une assignation en paiement devant le tribunal mixte de commerce de Papeete puis s'être désisté de cette instance, que le docteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397b

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

C'est dans ce contexte et après avoir fait délivrer à la clinique Paofai une assignation en paiement devant le tribunal mixte de commerce de Papeete puis s'être désisté de cette instance, que le docteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397c

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

C'est dans ce contexte et après avoir fait délivrer à la clinique Paofai une assignation en paiement devant le tribunal mixte de commerce de Papeete puis s'être désisté de cette instance, que le docteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397e

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

C'est dans ce contexte et après avoir fait délivrer à la clinique Paofai une assignation en paiement devant le tribunal mixte de commerce de Papeete puis s'être désisté de cette instance, que le docteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397f

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

C'est dans ce contexte et après avoir fait délivrer à la clinique Paofai une assignation en paiement devant le tribunal mixte de commerce de Papeete puis s'être désisté de cette instance, que le docteur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3981

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

C'est dans ce contexte et après avoir fait délivrer à la clinique [Établissement 1] une assignation en paiement devant le tribunal mixte de commerce de Papeete puis s'être désisté de cette instance, que

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3982

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

C'est dans ce contexte et après avoir fait délivrer à la clinique Paofai une assignation en paiement devant le tribunal mixte de commerce de Papeete puis s'être désisté de cette instance, que le docteur

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdbde2382ffb4bd57698dad

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

commercial et celui des bâtiments à usage d'habitation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01345_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le maintien du maillage des commerces de proximité constitue à ce titre un axe majeur de son PADD dans un " objectif d'équité, de mixité sociale et d'attractivité des quartiers ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01352_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de Sainte-Adresse a délivré un permis de construire à la société d'économie mixte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01394_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25

Source officielle
CA

Chambre commerciale

650d312771dfcd831820132e

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

. : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6E Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n°':21/53) Saisine de la cour : 23 Mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3325e2fbe7c9004385f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par jugement mixte du 27 juin 2019, le tribunal de grande instance de Paris a notamment: - constaté, par l'effet de la demande en renouvellement formée le 02 juin 2014 par la société de Baecque & Associés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

S'agissant du coût exposé pour l'acquisition d'eau potable auprès du syndicat mixte Canal Sud Luberon : 28.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb71

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[P] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE

Source officielle

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