MAIN SECURITE, appartenant au groupe ONET, a engagé Rochdi X... en qualité d'agent de surveillance à l'agence de Chassieu sans contrat de travail écrit.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sont produites une proposition commerciale en date du 4 juin 2019 établie par la société NRS à destination de l'agence Citya Lecourtois du [Localité 4], alors cliente de la société ANPS, et l'attestation

G..., responsable commercial de l'agence d'Angers et de Nantes depuis le 1er mars 2009, qui écrit qu'il a été " responsable de Mr X... Cyril du 01 Mars 2009 au 01 septembre 2009 ".

non titulaires, mais également pour ses agents titulaires de la fonction publique.

Lorsqu'un établissement public tient de la loi la qualité d'établissement public industriel et commercial, ses activités présentent un caractère industriel et commercial, à l'exception de celles de ses

C/ Sociétés AXA CONSEIL VIE ET AXA CONSEIL IARD venant aux droits de l'UAP ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt deux Octobre deux

La société d'études et de gestion commerciale (SEGC) a déposé un permis de construire de rénovation et d'extension de l'immeuble de ce centre commercial.

Or, Madame [J] [W] démontre que les moyens visés à la lettre de licenciement étaient les moyens mis à la disposition des négociateurs chargés de l'activité habitat et qu'au contraire en ce qui concerne

à Bordeaux, une connaissance des procédures interne aux agences de la société Pony puisqu'il était auparavant, du 1er août 1998 au 18 octobre 2007, technico-commercial au sein de l'agence Pony de [Localité

Vu les dernières conclusions en date du 22 octobre 2013, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens et arguments, et par lesquelles la société AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE, intimée,

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Avril 2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQ5 AG Arrêt rendu le premier Avril deux mille

A compter du 1er juillet 2008, M. [C] a occupé le poste de chef d'agence régional. Le 1er janvier 2014, il a été nommé directeur commercial France.

Exposé des faits Madame [P] [I], salariée de la société Onet Services, en qualité d'agent de service, a travaillé à compter du 1er février 2007 sur le site de [Établissement 1].

A a été nommé au grade d'agent administratif stagiaire, au 1er échelon, à compter du 13 juin 2016.

[Y] [T], responsable de l'agence d'[Localité 7] de la dite société, et de deux autres commerciaux collègues de M. [P] rattachés à la même agence à savoir M.

ET FILS (la société), négociant en vins, a recruté Sylvie Y... épouse X... le 1er février 1980 en qualité de secrétaire- commerciale, puis d' assistante commerciale à compter de 2002.

prescription triennale d'une prime d'ancienneté de 5 % du 1er décembre 2012 au 1er août 2014 puis d''une prime d'ancienneté de 6 %.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit, par suite, être écarté. 6.

commercial.