Estimant que la S.P.L. [1] était tenue de reprendre son contrat de travail antérieur, Madame [O] a saisi le conseil de prud'hommes pour faire juger que la S.P.L. [1] devait être considérée comme ayant

de PARIS 10 - RG n° F 20/09024 APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [V] [T

condamner la SARL [1] à remettre à M.

- FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG F23/00074 APPELANTE : Association [1] [2] [Localité 1] représentée par Monsieur [I] [U], dûment habilité à cet effet, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2025, APPELANTE : Madame [K] [P] épouse [L] née le 03 août 1980 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée

RG n° 21/08388 APPELANTE Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent RABBE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2475 INTIMEE SASU [1] (anciennement dénommée société

 : - 500 euros le 20 avril 2022, - 1 000 euros le 7 mai 2022, - 1 500 euros le 9 mai 2022, - 131,04 euros le 14 juin 2022, - 1 689,55 euros le 14 juin 2022, - 1 386,86 euros le 15 juin 2022 soit

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de condamnation de la société [1] à lui payer les sommes suivantes : ' 80 590,57 euros d'indemnité de licenciement ; ' 20 231,94 euros d'indemnité

titres de salaires, outre 1. 623, 90 euros au titre du préjudice moral, une rupture abusive du lien contractuel ayant été retenue.

- Formation de départage de PARIS - RG n° F20/03322 APPELANT S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Maître [I] [R] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [2] [Adresse 1] [Localité

N° SIRET : 519 819 015 né le 16 mars 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0753 **************** INTIME

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT

Il percevait un salaire brut mensuel moyen de 2 076,94 euros. M.

et de moyens adaptés.

DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 5 mai 2026 [Y] N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWIB Madame [S] [V] c/ S.A.S. [1]

1, échelon 1 pour une rémunération brute mensuelle de 908,30 euros.

Il ressort des moyens soulevés par l'employeur devant le Conseil de Prud'hommes que M.

: 1° Si elle est interdite par la loi ; 2° Lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives

Le 26 février 1999, par lettre recommandée envoyée par son avocat, Me Jacques Coudurier, au Greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes, M.

Dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire s'élève à la somme de 1 566,00€ Dit que le jugement bénéficiera de l'exécution provisoire de droit Condamne la partie défenderesse aux entiers dépens