Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 02 avril 2025, M.

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 25/01/2024 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 10/02

[P] [Z] [B] alias X se disant [Q] [N] né le 02 Juin 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du

Le représentant de la préfecture sollicite: Sur la durée de transfert: selon la jurisprudence, ce n'est pas un délai excessif qui sont considérés comme supérieurs à plus de 02 heures.

Madame [M] [H] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 02 octobre 2019.

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par Mme [B] [M] épouse [U] le 02 mai 2024.

éventuelle consignation ne pourrait être autorisée qu'à hauteur de l'intégralité des condamnations, intérêts et frais, soit la somme de 18'833,04 euros telle qu'elle résulte du PV de saisie-attribution du 24/02

éventuelle consignation ne pourrait être autorisée qu'à hauteur de l'intégralité des condamnations, intérêts et frais, soit la somme de 18'833,04 euros telle qu'elle résulte du PV de saisie-attribution du 24/02

Portalis DBVH-V-B7K-J6OL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 mai 2026 [J] C/ [C] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02

X se disant [D] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Février 2026 à ; VU les avis d'audience délivrés le 02 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence

Suivant requête du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 25 mai 2026 à 15 heures 02, le préfet de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

X se disant [G] [E] né le 02 Juin 1985 à [Localité 1] EN ITALIE de nationalité Kosovare Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03645 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YW Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE

DBVH-V-B7K-J6OH Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mai 2026 [Y] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/11655 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date

[O] a interjeté appel du jugement le 02 janvier 2026.

[X] [T] [B] [N] [Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - Juger valable l'assignation délivrée le 07/02/2023 à M.

02247 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 02

1998 3ème chambre civile B RG : 96/04742 - arrêts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 janvier 2000 2ème chambre civile RG : 98/08362 du 10 novembre 2006 1ère chambre A RG : 02