[I], son dirigeant, demandent à la cour, au visa des articles L. 631-1 et L. 631-8 du code de commerce, de : - débouter la SELARL MJ Synergie, ès qualités, de l'ensemble de ses prétentions et demandes

In limine litis, au visa de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la caisse soutient que le relevé de situation individuelle que s'est procuré M.

([1]), exerçant sous le nom commercial [2].

APPELANT Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (06), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[D] formée au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation, - condamné solidairement la société DNA Corporate et M.

Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026/ 175 N° RG 21/18261 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITBK [Y] [D] [S] [V] C/ [R] [G]

APPELANTE : Mme [L] [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie

Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle se prévaut à cet égard des articles 1231-1 et 1104 du code civil.

Considérant ce qui suit : 1.

par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

20 juin 2016 de deux pins d'Alep intégrés dans une jardinière le long du mur d'enceinte de la propriété de son client située X, par l'entreprise X missionnée par la commune, des documents suivants : 1)

Considérant ce qui suit : 1.

[P] [G], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 488 586 348 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

: 100 € *virement au profit de [Q] [E] [D] : 1 200 € -le 26 : retrait DAB [Localité 1] : 200 € -le 27 : retrait caisse : 500 € -le 30 : retrait caisse : 900 € FEVRIER 2015 : -le 3 : retrait caisse

mentionnés par le service dans les propositions de rectification adressées à ses clients les 23 décembre 2010 et 22 décembre 2011 au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des années 2007 à 2010 : 1)

de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. (…) ».

[B] [W] né le 07 Janvier 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Vu les dernières conclusions de la CPAM, notifiées le 11 septembre 2025, aux termes desquelles elle demande à la cour au visa des articles L.433-1 et L.454-1 du code de la sécurité sociale, de : - recevoir