Il a appliqué un coefficient de 1,1 sur cette somme, soit 1 118, 15 euros /m², arrondis à 1 120 euros/ m² pour tenir compte de l'aménagement partiel du bien en bureaux (20%), soit une indemnité de dépossession

Dès lors, c'est l'article R. 133-9-1 qui a vocation à s'appliquer.

E... 12 mars 3 4 3 13 mars 4 3 2 14 mars 1 5 4 15 mars 0 3 1 19 mars 3 5 2 20 mars 1 6 5 21 mars 3 0 0 25 mars 2 0 0 total période 17 26 17 22 octobre 3

Cornières blocs portes 1 270,00 11 Découpe portes 1 500,00 13 Porte d'entrée 200,00 14 n° 1 Poignées et serrures 4 300,00 15

horaires de travail à compter du 1er avril 2019 jusqu'au 20 avril 2019 afin de remplacer Mme [L] durant ses congés à raison de 7 heures par jour et à la modification des lundis travaillés, les lundis 1,

[Y] qu'il était barman et bénéficiait de la classification suivante « niveau III, échelon 1 » (pièce employeur n°1) A l'examen des pièces produites (pièces employeur n° 1, 14 et 15) et des moyens débattus

[D], avait lieu au siège de la Caisse le 15 avril 2016 qui sera suivie d'un courrier du 25 avril 2016 confirmant les redressements.

[T], avait lieu au siège de la Caisse le 15 avril 2016 qui sera suivie d'un courrier du 25 avril 2016 confirmant les redressements.

[C], avait lieu au siège de la Caisse le 15 avril 2016 qui sera suivie d'un courrier du 25 avril 2016 confirmant les redressements.

[C], avait lieu au siège de la Caisse le 15 avril 2016 qui sera suivie d'un courrier du 25 avril 2016 confirmant les redressements.

monsieur K... à la somme de 1. 270. 002, 17 francs, la société retient celle de 1. 036. 780 francs (différence de 233. 222 francs), - pour monsieur F... à la somme de 1. 373. 267, 15 francs, la société

Il lui appartient alors de fixer le montant de cette indemnité selon les modalités prévues aux articles L322-1 à L 322-13.

TTC ; - Facture du 15/07/2017 " comptabilité de juillet 2017 " : 884,89 euros TTC ; - Facture du 15/08/2017 " comptabilité d'août 2017 " : 884,89 euros TTC ; - Facture du 15/09/2017 " comptabilité

APPELANT Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S. [1] ([1]) prise en la personne de son Président domicilié es-qualité

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 Octobre 2014 (n° 314, 15 pages) Numéro d'inscription

[C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES APPELANT ET : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant

MM/ND Numéro 22/1613 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2022 Dossier : N° RG 21/02278 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5OD Nature affaire : Autres demandes

Il ressort de la note aux parties n° 1 que M.

(pièce n° 1).