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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
69747a6ecdc6046d4786e97e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juge de la mise en état de [Localité 9] 23/01204 IRRECEVABILITÉ FIXATION AUDIENCE 24-02-26 grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Mathieu
Source officielleChambre civile Section 2
697b0e03cdc6046d471283f3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [W] [D], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a49b3c8605deec1d49
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Localité 7] de nationalité française Madame [P] [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 8] de nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
652a310d7ed1ea83181125b2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [B] [Adresse 4] Acctuellement au centre hospitalier [6] [Localité 2] comparante en personne Assistée de Me Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
652a310d7ed1ea83181125b4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
suivante à l'audience du 13 octobre 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57ef4
26 avril 2023
26 avril 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644b6365c51457d0f882dbdc
27 avril 2023
27 avril 2023
BONBONS VERDIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cacdc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778da853827c9026d21a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Se disant se prénommer [R] [X] [D] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801fc
10 mai 2022
10 mai 2022
marocaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Victoire Brevan, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35440
29 août 2023
29 août 2023
Interprète en turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd2b
31 août 2023
31 août 2023
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd2d
31 août 2023
31 août 2023
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfadd49e0104f58f0015
3 avril 2023
3 avril 2023
EFI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Alain CHETRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier
Source officielleChambre civile 1-7
6850f8441e5261a8f4fc2ad3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 2] PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee66a
10 août 2024
10 août 2024
et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Gabet Schwilden, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
66c826225372bffe82563125
22 août 2024
22 août 2024
étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Le ministère public Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f76cdc6046d478e920f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DOMOFRANCE prise poursuites et diligences de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleChambre civile 1-7
696f25a0cdc6046d47f4080c
17 janvier 2026
17 janvier 2026
d'office et de Monsieur [T] [M], interprète en langue arabe, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5e06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PREFERENCE) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Matthieu
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